Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Boyer, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer,

RG : F 09/00167 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 30 MARS 2011 APPELANTE : [Y] [P] [Adresse 3] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Alain

Alain AL..., demeurant ..., 101 / de M. Christian ZX..., demeurant 5, du Bourg, 01700 Miribel, 102 / de M. José ZO...

En outre, le tribunal constata "qu'à l'audience [la requérante admit] avoir occasionnellement servi une bouteille à un client qui se trouvait dans le magasin lorsqu'elle allait rendre visite à son fils

COMTE, avocat substituant Maître Alain PIGEAU de la SCP MEMIN-PIGEAU, avocats au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile

Madame [F] [H] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Martine MARIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Société CADIOU INDUSTRIE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Alain

Pizay, à Saint-Jean-d'Ardières (69220), la SCEA des Deux Châteaux dont le siège est à La Terrière, à Cercié (69220), l'EARL de la Rochelle dont le siège est rue de la Rochelle, à Alix (69380), l'EARL Bouteille

Pizay, à Saint-Jean-d'Ardières (69220), la SCEA des Deux Châteaux dont le siège est à La Terrière, à Cercié (69220), l'EARL de la Rochelle dont le siège est rue de la Rochelle, à Alix (69380), l'EARL Bouteille

Monsieur [V] a alors alerté l’établissement qu’il allait solliciter une contre-expertise et que le moteur devait être remonté.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller,

TROISIÈME CHAMBRE SECTION B DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Laurence FLISE, Président Madame Christine DEVALETTE, Conseiller Monsieur Alain

avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 mars 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Paule POIREL, Président, Monsieur Alain

Ronan Fils de Alain W... et de Madeleine XX... né le 27 / 01 / 1965 à BRAZAVILLE (CONGO) Détenu à la Maison d'Arrêt de Perpignan depuis le 10 novembre 2005 domicilié...

avez été surpris par le vigile dans la nuit du 11 au 12 juillet, vers 02 h 30, dans le village de tentes de la [Localité 4] CUP en train de fouiller dans les différents réfrigérateurs contenant des bouteilles

Boutet-Hervez ; - et les conclusions de M. Bilate, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

. - son époux était sous oxygène jour et nuit et ne pouvait pas porter lui- même la bouteille portable.

Quant au refus allégué des directives, il s'agit d'une distribution de bouteilles de champagne et de muguet aux médecins, qui a été effectuée pour la première par l'intéressée avec un léger retard sans

Il interroge le médecin sur la nécessité de mettre les bouteilles de propane et d'oxygène à l'extérieur.