Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Linos-Alexandre Sicilianos, président,   Kristina Pardalos,   Guido Raimondi

Z... a toujours contesté les faits qui ne sont corroborés par aucun témoignage direct ou indirect, et alors qu'aucune confrontation n'a été réalisée compte tenu de l'état de santé de la partie civile et

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Işıl Karakaş, présidente,   Guido Raimondi,   Peer Lorenzen,   Dragoljub

, - 390,50 ' à titre de congés payés sur l'indemnité compensatrice de préavis.

Z..., guide du musée et M.

Z..., guide du musée et M.

Bosnie-Herzégovine, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Dean Spielmann, président,   Josep Casadevall,   Guido Raimondi,  

Le premier des pro-Sèvres, Kaboğlu, (...) allait présenter le rapport au public (...) Personne ne voit l’illégalité, la sournoiserie, la traîtrise que recèle cette affaire.

BERTHET de la SELAFA PROMARK, avocat au barreau de PARIS, toque : R162 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Mai 2017, en audience publique, devant

    La Cour estime que l'argument du Gouvernement dans ce sens n'est pas recevable et constate que c'est une suspicion d'infraction qui a guidé les autorités en l'espèce.

Le 14   mai 2013, après avoir délibéré à huis clos, une chambre de cette section composée de Guido Raimondi, président, Danutė Jočienė, Peer Lorenzen, András Sajó, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,  

Italie (n o 2), La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une Chambre composée de   :   Linos-Alexandre Sicilianos, président,   Ksenija Turković,   Guido

Pour l’année 2006-2007, l’université lui proposa de passer dans le programme d’enseignement à distance ( cursuri fără frecvenţă ), qu’elle jugeait plus adapté à ses besoins compte tenu des difficultés

    Dans son rapport daté du 3 mai 1999, le Dr G. certifia qu’il en allait de la sorte.

    Le 1 er novembre 2004, la Cour a modifié la composition de ses sections (article 25 § 1 du règlement).

De ce fait, il pouvait légitimement craindre que la cour de sûreté de l'Etat se laissât indûment guider par des considérations étrangères à la nature de sa cause.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 NOVEMBRE 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée