professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, de Me N..., de Me L... et de Me COPPER-ROYER

Claude, Hugues, Roger DZ..., 7 / Mme ZE..., épouse DZ..., 8 / M. Gérard EX..., 9 / Mme Anne, Marie-Jeanne DA..., épouse EX..., 10 / M.

Alain DU E... D'ORGAS, demeurant ..., M. Jean DU E... D'ORGAS, demeurant ..., Mme Suzanne F..., demeurant ..., M. Jean G..., demeurant ..., Mme Marie-Claude G..., demeurant ..., M.

sommes qui lui étaient destinées, soit 60 000 francs, n'a pas été versé, Alain X... s'étant rétracté, par courrier, après l'ouverture de l'enquête ; Attendu que, pour déclarer Alain X... coupable de

Roger-Alain A ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 19 avril 2007, présentée par M.

droite' et d'une 'rupture distale de la coiffe des rotateurs gauche'.

Roy-Cecil XP..., demeurant ... Epson Downs, Surrey, (Grande-Bretagne), 35 / de M. X...

. ; - Mme Alain XU..., demeurant à Le Thor (84250), Quartier de l'Auduze ; - M.

présence de l'intéressé, confirmaient et précisaient les éléments d'identification initialement communiqués ; que les caractéristiques relevées-taille exceptionnelle, maintien un peu voûté, cheveux blonds roux

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

Alain X..., demeurant ... ; M.

Serge, Alain, Roger Q..., demeurant ..., 15 / M. Yves U..., demeurant à Kerhuon-Vian (Finistère), Guipavas, 16 / M. XW... Tremble Sarouda, demeurant ... V à Brest (Finistère), 17 / M.

Alain YW..., 22°/ de M. Philippe YS..., 23°/ de M. Joseph ZA..., 24°/ de M. Yvon XE..., 25°/ de M. José YE..., 26°/ de M. Patrice E..., 27°/ de M. Guy YL..., 28°/ de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Anne-Marie LEMARINIER, Conseillère Madame Claudine ROYER, Conseillère

René XZ..., demeurant Le Roc fleuri, chemin des Arbousiers, lotissement du Roc fleuri, 06210 Mandelieu, 36 / l'hoirie Claude XA..., demeurant ..., 37 / M.

Sur la garantie due par la SARL Reynet Alain Moyens des parties A titre subsidiaire, la SARL Reynet Alain demande à ce qu'il soit jugé qu'elle n'est redevable d'aucune garantie au bénéfice de Mme

Cette cession de créance a été signifiée à Monsieur Alain X... le 8 février 1996.

Palais de Justice à PARIS, le deux novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de la société civile professionnelle ROGER