Z... devant le tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon, en responsabilité pour faute; que le tribunal a fait droit à sa demande et a condamné M.

Honoré S... né le 02 Avril 1965 à SETE (34200) de nationalité Française Cité Saint-Roch, bâtiment B 34200 SETE représenté par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Alain

Alain Martin, demeurant 13, route de Lerné, 37500 Seuilly, 64 / de M.

SOCIETE ROC SOL, S.A.S.U.

société civile immobilière, 18°/ à la société SCI Évènement, société civile immobilière, 19°/ à la société CCA Bretagne, société par actions simplifiée unipersonnelle, 20°/ à la société SCI Roch

Alain né le 26/ 10/ 1955 à MILLAU Fils de André X... et de Jeanne Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Le Roc Saint-Pierre, société civile immobilière, dont le siège est

[A] & ASSOCIES et autres HE GROSSES le - Me Salomé DEGOUD - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE Copies électroniques : - Me Salomé DEGOUD - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MONSIEUR [X] [Q] Loi n° 2022-172

Alain Beline, demeurant 1, rue Olivier de Magny, 78540 Vernouillet, 41 / de M. Georges Aussignargues, demeurant Résidence Anémone de Mer, 34280 La Grande Motte, 42 / de M.

Robert HENRI, demeurant 23, quartier Jacaranda Avenue des Roches à Kourou (97310), Mme Aude I..., demeurant Bâtiment D Cité Zéphyr à Cayenne (97300), M. Joseph J..., demeurant ..., M.

Auguste, Alain, Marie-Joseph Y..., demeurant Le Petit Coteau, route de Bel-Air, Torfou (Maine-et-Loire), 2 / de M. André Z..., demeurant Le Bois Gamab Thevalles, Laval (Mayenne), 3 / de M.

EUROFEU, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Maxime PLANTARD de la SCP PLANTARD ROCHAS VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Henri TRUMER, avocat au barreau

Alain X... a saisi le conseil de prud'hommes de Laval.

LUX, dont le siège social est rue Nationale, Le Roc Saint-André (Morbihan), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 6 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Vannes, au profit de Monsieur

ROCCA, avocat au barreau de POITIERS.

dont le siège social est sis à la Ferté Macé (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1986 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile-1ère section), au profit : 1°/ de Monsieur Alain

Alain Y..., demeurant à Niort (Deux-Sèvres), ..., 2°/ M.