J'ai fait une demande d'asile en Allemagne, il y a 9 mois. Elle a été refusée. Dès que je suis entré au centre, j'ai déclaré avoir fait une demande d'asile en Allemagne.

X..., engagé à compter du 3 mai 1999, en qualité de chauffeur routier international, par la société Antérist et Schneider Transport Logistik, société de droit allemand ayant son siège social en Allemagne

Naceur, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 15 mars 2002, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement allemand

n'est pas le cas d'une coloscopie exécutée dans une perspective de prévention ; qu'en affirmant au contraire, pour débouter l'assurée de sa demande de remboursement des frais qu'elle avait engagés en Allemagne

démocratique allemande d'une part et, d'autre part, l'Union soviétique, la France, le Royaume-Uni et les Etats- Unis d'Amérique portant règlement définitif concernant l'Allemagne, traité dit des 2 + 4

Au cours de ses activités salariées en Allemagne, du 1er janvier 1991 au 30 septembre 1997, [W] [S] a réglé son impôt sur le revenu au fisc allemand au vu de sa domiciliation en Allemagne.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 OCTOBRE 2021 La société R+V Allgemeine Versicherung AG, société de droit allemand

20 juin 1995), que Mme A... a été engagée le 3 juin 1991 par la société Adris, petite entreprise de décolletage, afin d'assister la direction dans les relations commerciales avec les pays de langue allemande

X... avait été embauché, étaient exécutés par la société allemande GFS en qualité de sous-traitant de la société française STR et que la société allemande avait pris acte de la rupture de son contrat de

.. était accompagné par Philippe X..., lequel a assisté à l'entretien et a rédigé, selon Henry Y..., l'acte de placement, ce que dément le prévenu, prétendant avoir seulement traduit des documents allemands

Sur le second moyen : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de rejeter la demande reconventionnelle, alors, selon le moyen : 1 / que la maxime "nemo auditur propriam turpitudinem allegans

2009, ce qui privait sa présence en Allemagne où elle n'avait accompli aucun acte « d'installation », et notamment n'avait pas effectué les démarches prévues en Allemagne pour les résidents souhaitant

Allemagne (requête n o 19359/04).   Une retransmission de l’audience sera disponible à partir de 14 h 30 sur le site Internet de la Cour ( http://www.echr.coe.int ).

ALLEMAGNE, SOMMERFELD c. ALLEMAGNE et HOFFMANN c.

. - INDEMNISATION DES VICTIMES DES PERSECUTIONS NATIONAL-SOCIALISTES [ACCORD FRANCO-ALLEMAND DU 15-07-1960]. - QUALITE DES POSTULANTS..* VICTIMES DE MESURES PRISES PAR LES AUTORITES ALLEMANDES.

comme résidente fiscale allemande ; - si elle dispose de deux foyers d’habitation permanents, en France et Allemagne, elle doit être regardée comme ayant sa résidence fiscale en Allemagne dès lors que

allouer à Mme J... une indemnité de préavis et une certaine somme à titre de commissions, l'arrêt retient que ces demandes sont justifiées par la production des dispositions pertinentes de la loi allemande

, * les frais d'édition opposés par le distributeur du film en Allemagne, * les recettes nettes d'exploitation vidéographique en Allemagne (vidéocassettes, lasersdiscs, DVD, BLU-RAY, VOD et SVOD), *