KUDUKHOVA against Georgia and Nino Giviyevna KUDUKHOVA against Georgia   The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 20   November 2018 as a Chamber composed of:   Linos-Alexandre

Application no. 22963/16 Jarosław Feliks SŁOŃ against Poland   The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 15   September 2020 as a Committee composed of:   Linos-Alexandre

8ème chambre 1ère section N° RG 22/01390 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV545 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, Première Vice-Présidente Madame Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente Madame Alexandra

Greece (No. 2) (application no. 16163/02)   Just satisfaction The seven applicants, Maria Nastou, Alexandra Nastou, Styliani Al. Nastou, Constantina Al. Nastou, Heleni Nastou, Styliani I.

R.C.S de [Localité 2] sous le n°775 691 140, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Alexandre

Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Elodie FRANZIN, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE Madame [B] [L], demeurant [Adresse 1] / FRANCE représentée par Maître Alexandre

R.C.S de [Localité 2] sous le n° 781 452 511, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représenté par Maître Alexandre

__ N° RG 25/00599 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5QU PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC, greffière lors des débats à l’audience du 10 juin 2025 et de Alexandre

social du tribunal judiciaire de Lille en date du 12 mars 2024 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [P] [W] [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE Non comparante Représentée par Me Alexandre

Par ailleurs, s'il produit une attestation en date du 30 septembre 2022 de la directrice de l'école maternelle Alexandre Parodi à Blois selon laquelle il emmène régulièrement sa fille et vient la chercher

MONTPELLIER No RG 07/ 05907 APPELANTE : SA MUTUELLE DU MANS ASSURANCE IARD SA prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés es qualité audit siège. 14 bd Marie et Alexandre

au Barreau de PARIS, Associé de la SELARL SIGRIST & Associés, société d'Avocats au Barreau de PARIS, [Adresse 4], DEFENDEUR Monsieur [Z] [L] [E] [F], [Adresse 5], comparaissant par Maître Thomas DESSALES

F 19/00123 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 APPELANTE : Société ECURIES DU HARAS DES BROUES [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Alexandre

They are Zahari Alexandrov Stefanov’s de facto wife and mother.

dans la cause : DEMANDEUR : Monsieur [V] [N] né le 18 Avril 1986 à VILLENEUVE SUR LOT (47) 663 avenue Edouard Herriot, Résidence Les Ecrivains batiment C porte 104 46000 CAHORS représenté par Me Alexandre

In view of the findings in paragraph 13 above, the Court considers that there is no need to deal separately with these remaining complaints. APPLICATION OF ARTICLE 41 OF THE CONVENTION 15.

In view of the findings in paragraphs 11 and 13 above, the Court considers that there is no need to deal separately with these remaining complaints. 15.

The regional Judges Qualifications Board also refused to deal with the applicants’ complaint. 18.