Elle été placée en arrêt maladie du 12 au 16 février 2018, puis de nouveau à partir du 6 mars 2018.

octobre 2019 suivant déclaration d'appel du 24 Octobre 2019 APPELANTE : SAS BDA DISTRIBUTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 10, Cours Alexandre

Dès à présent, toute réintégration dans son entreprise semble exclue, et l'inaptitude à son poste la seule solution les chutes son arrêt maladie.

LOEVENBRUCK de la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR, avocat au barreau du Havre, plaidant Me Bérangère DELAUNAY Monsieur [L] [B], médecin [Adresse 6] [Localité 10] représenté et assisté par Me Alexandre

] Représentée par Me Caroline RIEFFEL de la SCP BG ASSOCIÉS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES SARL ORIAD CENTRE OUEST [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Julien MAFFARD

BANQUE FIDUCIAL (enseigne [T] BANQUE) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Magali TARDIEU-CONFAVREUX de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

No SIRET : 552 120 222 (Intimée dans les affaires RG no 14/ 17089 et 14/ 17137) ayant son siège au 29 boulevard Haussmann-75009 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX

des brevets avait déclaré nulle la revendication 1 de la partie allemande du brevet EP 390 pour défaut d'activité inventive, sans rechercher, ainsi qu'elle y avait été invitée par les sociétés Medtrum

le numéro 309 646 487, prise en la personne de ses représentants légaux domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marine EISENECKER de la SELARL LE MAGUER

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Juin 2022 devant , qui en a fait un rapport, assisté de Madame Alexandra

à l'audience publique du 08 Avril 2022 devant la Cour composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller :Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller :Madame Magali

à l'audience publique du 11 Mars 2022 devant la Cour composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller :Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller :Madame Magali

à l'audience publique du 11 Mars 2022 devant la Cour composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller :Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller :Madame Magali

.-59173 LYNDE représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe Francis BERNARD, avocat au barreau de PARIS Monsieur Alexandre RR...

INTIMEE : Madame [S] [M] née le 15 Décembre 1990 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Yoann BEKAIRI, substitué sur l'audience par Me Alexandre

three Russian nationals: Salman Saidovich Khadzhialiyev and Alpaty Elikhanova, born in 1932 and 1937 respectively, who are the parents of Ramzan and Rizvan Khadzhialiyev, born in 1977 and 1979; and, Magamed

transférer sur les prétendus sous-traitants la charge de l'investissement en véhicules et celle de la gestion du personnel, les "sous-traitants" devant trouver un remplaçant en cas de vacances ou de maladie

dans le sens Les Essarts-Elbeuf ; qu'à leur arrivée, les secours constataient la présence de deux véhicules gravement endommagés, un véhicule BMW 316 injection de couleur verte, porteur de plaques allemandes