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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
668ed5e22980a82f59daace3
9 juillet 2024
9 juillet 2024
AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur de la société BET ECOBA, dont le siège social est sis [Adresse 8] défaillante Copie certifiée conforme à Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, Maître Alain CLAVIER,
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bd7
14 décembre 2005
14 décembre 2005
décès du docteur François Z... au montant de 250.000,00 Francs hors taxe par cabinet, que ces émoluments entreront en passif successoral au titre de l'exercice clos le 31 décembre 1993 et la période allant
Source officielle8ème chambre
DTA_2117024_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Le rapport de Mme Caron-Lecoq a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient pas présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310200
24 mai 2017
24 mai 2017
la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Yvonne X... épouse B..., domiciliée [...], 2°/ à Mme Michèle Y... veuve X..., domiciliée [...], 3°/ à Mme Carole
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6690c7280d808eb34e4553e8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
TURBO AGRICULTURE agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944cf
28 février 2019
28 février 2019
Représenté par Me Laetitia BONNARD PLANCKE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER substitué par Me STEGA INTIMÉE : SARL CARON VOYAGES [...] [...] [...]
Source officielleChambre 3-1
627df7260d41e0057d43e17e
12 mai 2022
12 mai 2022
] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Michel MONTAGARD, avocat au barreau de NICE substitué par Me Carole
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fdcc3635effac2ee10a5f60
31 octobre 2018
31 octobre 2018
avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Avril 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Joëlle DOAT, Président Didier PODEVIN, Conseiller Evelyne ALLAIS
Source officielle6ème chambre
DTA_2104181_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le 24 février 2021, la société Tis carrosserie a formé un recours gracieux contre cette décision, qui a été rejeté le 1er avril 2021.
Source officielleCONTENTIEUX -10.000
6974379acdc6046d47814ba4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
COLOR PLUS 57 boulevard Henri Barbusse 93100 MONTREUIL non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Alain PAVILLON Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Patricia
Source officielleRETENTIONS
6866137227f49a37ec714dce
2 juillet 2025
2 juillet 2025
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole
Source officielleChambre 3-3
6618cef47935f50008be3f7d
11 avril 2024
11 avril 2024
CREDIT LYONNAIS, poursuites et diligences de son président représentée et assistée Me Alain USANNAZ-JORIS de l'ASSOCIATION USANNAZ-JORIS / AGOSTINI NICOLE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée et
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d09
20 mars 1998
20 mars 1998
circulation, le 23 janvier 1994, alors qu'il conduisait son véhicule BMW immatriculé 5869 XC 78 ; que son véhicule avait été confié pour réparations à la société Michel GEFFRELOT exerçant sous l'enseigne "Carrosserie
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
61631521e03efc4516bd2e31
27 janvier 2012
27 janvier 2012
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président Madame Catherine BOUSCANT, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Carole
Source officiellecr
613725f9cd58014677421f91
28 février 2001
28 février 2001
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON
Source officiellecr
6137261acd58014677422f9d
26 février 2003
26 février 2003
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02413_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
du dossier qu'il a été inscrit, en octobre 2020, au centre de formation 3IFA à Alençon pour préparer un CAP de boucher qu'il n'a pas validé et qu'il s'est ensuite réorienté dans le domaine de la carrosserie
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90398
15 mai 2025
15 mai 2025
Bénabent avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 mars 2025, a
Source officielleciv2
6137234bcd58014677407ecb
19 mai 1999
19 mai 1999
Alain Michel XZY..., demeurant ..., 711 / de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d24c25a97f0381f4bf6
26 février 2015
26 février 2015
* La société Groupe Faubourg est un acteur en forte croissance dans le domaine de la carrosserie automobile et des services automobiles.
Source officiellePage 22 sur 96