Point 3 - Rappel des faits A partir des déclarations de la victime (et de son entourage si nécessaire) et des documents médicaux et médico-sociaux fournis, retracer le parcours de la victime. 3.1 Rappeler

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement de rappel de salaire pendant la mise à pied conservatoire et de remise de documents sociaux, alors « que la mise à pied conservatoire

Le 4 avril 2016, Mme [X] saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des

de valeur selon les stipulations de l'article 18 B de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeuble ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à la salariée une somme à titre de rappel de salaire au titre du minimum conventionnel outre des congés payés afférents, dire que les sommes allouées

La salariée fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable la demande de rappel de salaire au titre des minima conventionnels, alors « que l'article R. 1452-7 du code du travail dispose que les demandes

[S] la somme de 146,67 euros au titre du rappel d'indemnité de licenciement ; - l'a condamnée à verser à M.

En conséquence, le Conseil de Prud'hommes de Nantes déboute les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes relatives aux rappels de salaires et de congés payés afférents. 1) ALORS QUE les juges du fond

AUGIER Assistés lors des débats et du délibéré de : Nabila REGRAGUI, Greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à : [F] [P] CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier RAPPEL

constaté que les décomptes produits par le salarié intégraient le temps de déplacement entre son domicile et les différents chantiers, retient que l'employeur ne saurait déduire des temps de trajet alors

X..., au service depuis mai 1977 de la Société parisienne de gardiennage de l'Ouest, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de rappel de salaires au titre de la période de février

le salarié, il n'en est pas de même pour le rappel de salaire dû au titre de l'année 2009 alors qu'à la date de cette mise en demeure, les dites commissions n'étaient pas encore exigibles puisque les

de salaires et au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors « que l'action en requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet est une action en paiement

de primes d'itinérance avec les congés payés afférents, - un rappel de prime de guichet avec les congés payés afférents, - un rappel d'indemnités de repas, - un rappel de frais kilométriques, -

d'un complément de salaire en se fondant, d'une part, sur les dispositions du contrat de travail relatives au montant du salaire alloué et, d'autre part, sur des présomptions allant à l'encontre de ces

de salaire et de congés payés afférents et en exclure les indemnités de licenciement, de préavis et de congés payés s'y rapportant, ainsi que les dommages-intérêts alloués pour licenciement sans cause

X... diverses sommes à titre de rappel de salaires, d'indemnités de préavis et de congés payés, ainsi que de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen :

X... reproche au jugement d'avoir rejeté l'essentiel des demandes d'indemnités qu'il présentait, alors, selon les moyens, d'une part, que le pourcentage sur indemnité de préavis ne lui a pas été payé ;