O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Ambro.

LES AMORTISSEMENTS REELLEMENT EFFECTUES PAR L'ENTREPRISE, DANS LA LIMITE DE CEUX QUI SONT GENERALEMENT ADMIS D'APRES LES USAGES DE CHAQUE NATURE D'INDUSTRIE DE COMMERCE OU D'EXPLOITATION ... " ; QUE LA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ambrosi France, société à responsabilité limitée, dont le siège est

caution une chance de ne pas être assignée par le créancier ou de recevoir le remboursement de la dette ; après avoir constaté que le débiteur principal, déjà tenu au remboursement de six prêts non amortis

, l'acte indiquait cependant expressément que le terme du cautionnement était le 28 mars 2014 et que, de surcroît, il résultait du descriptif du prêt n° [...] accordé à la société et du tableau d'amortissement

l'obligation de consentir un crédit égal au montant du bordereau, ni la confirmation des avances précédemment consenties ou admises ultérieurement ; -que l'encaissement des créances cédées servira à amortir

la souscription de l'offre de prêt s'appliquera à la place du taux conventionnel pour toute la durée du prêt échue et à échoir, de la condamner, sous astreinte, à communiquer à la SCI un tableau d'amortissement

de 10 euros le montant de l'indemnité, stipulée au contrat de prêt, de 7 % des sommes restant dues, alors « qu'il résulte des stipulations de l'acte de prêt hypothécaire litigieux et du tableau d'amortissement

Par suite, le département du Nord n'est pas fondé à soutenir que l'appel de l'association Ambroise Paré était tardif. Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 5.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Ambro.

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir jugé justifié le licenciement de Monsieur Ambroise X... et, conséquemment, rejeté la demande du salarié tendant à la condamnation de l'employeur,

A était directement imputable à la prise en charge hospitalière de l'intéressé au sein de l'établissement Ambroise Paré et l'opération d'ostéosynthèse du 23 juin 2017.

du 5 novembre 2025, le juge des contentieux de la protection a interrogé la SA CA CONSUMER FINANCE sur des incohérences entre le numéro de contrat et les références apparaissant sur le tableau d’amortissement

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 juin 2025 par laquelle la directrice de l’hôpital Ambroise-Paré a rejeté sa demande de communication du dossier médical complet de sa mère

(l'emprunteur) un prêt destiné à financer l'acquisition d'un bien immobilier ; que, par avenant du 20 novembre 2013, les parties sont convenues d'un différé d'amortissement, sans modification du taux d'intérêt

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CLINIQUE AMBROISE PARE, dont le siège social est à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine

référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’ordonner l’expulsion sans délai des occupants sans droit ni titre présents sur le parking « Ambroise

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Clinique Ambroise Paré de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre la DRASS

: CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 39-1 DU CODE GENERAL DES IMPOTS : "LE BENEFICE NET EST ETABLI SOUS DEDUCTION DE TOUTES CHARGES, CELLES-CI COMPRENANT NOTMMENT........... : "2° LES AMORTISSEMENTS

FISCALE ; CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QU'IL EST CONSTANT QUE LE GISEMENT DONT IL S'AGIT N'A PAS ETE MIS EN EXPLOITATION AVANT LA CLOTURE DE L'EXERCICE 1972 ; QU'IL NE POUVAIT DONC FAIRE L'OBJET D'AUCUN AMORTISSEMENT