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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2302541_20250916
16 septembre 2025
Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Torrente, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2401634_20241106
6 novembre 2024
Amelot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2402830_20250402
2 avril 2025
Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2402042_20250523
23 mai 2025
Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2500993_20250709
9 juillet 2025
Amelot, premier conseiller a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2501308_20250916
Amelot, premier conseiller ; - et les observations de Me Hami-Znati, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2016991_20220915
15 septembre 2022
sollicité au 2 passage Saint-Pierre Amelot.
Reconduite à la frontière
DTA_2209343_20221012
12 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrés respectivement les 26, 27, 29 et 30 septembre 2022, Mme A B, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2,
Pôle 1 - Chambre 11
62736ab0a58162057dac67ea
29 avril 2022
[S] [V] né le 30 août 1994 à Penja, de nationalité camerounaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 28 avril 2022 à 14h07, de la possibilité de faire valoir ses observations
689c1c0a8b0dfb226fe66e58
12 août 2025
[V] [W] né le 10 octobre 1996 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 11 août 2025 à 14h46, de la possibilité de faire valoir ses observations
Cour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90998
6 septembre 2013
né le 24 octobre 1967 à Edinet de nationalité moldave RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot assisté de Me Marques Sophie, commis d'office, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ : LE PRÉFET
6253cc97bd3db21cbdd909a6
10 septembre 2013
né le 8 novembre 1990 à Zamzis de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention du Mesnil-Amelot 2 assisté de Me Tangalakis, commis d'office, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET
6253cc9dbd3db21cbdd90b39
9 octobre 2013
né le 5 mai 1965 à Marrakech de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention du Mesnil-Amelot 2 assisté de Me Ndoumou Fabien, commis d'office, avocat au barreau de Paris et de Mme Monique Y..
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401798_20250624
24 juin 2025
l'article R. 221-3 du code de justice administrative, le tribunal administratif territorialement compétent est celui de () Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2313616_20231110
10 novembre 2023
C A au centre de rétention du Mesnil-Amelot. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2601228_20260404
4 avril 2026
Amelot, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2301065_20230222
22 février 2023
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête n° 2300836 et des pièces, enregistrées les 27 janvier et 21 février 2023, Mme B A, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2,
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100915
9 septembre 2015
exclusive de l'aménagement spécial d'une salle d'audience dans l'enceinte d'un centre de rétention ; qu'en décidant que la salle d'audience se trouve hors de l'enceinte des centres de rétention du Mesnil-Amelot
DTA_2300836_20230222
JLD
67f4270a4e0040aa373606d4
6 avril 2025
enregistrée, par laquelle : Monsieur [Z] [M] [Z] [N], né le 16 Novembre 1994 à [Localité 18], de nationalité Jordanienne, actuellement maintenu en rétention administrative au centre n° 3 du Mesnil-Amelot
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