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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2302541_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Torrente, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401634_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Amelot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402830_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402042_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500993_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Amelot, premier conseiller a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501308_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Amelot, premier conseiller ; - et les observations de Me Hami-Znati, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2016991_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

sollicité au 2 passage Saint-Pierre Amelot.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209343_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrés respectivement les 26, 27, 29 et 30 septembre 2022, Mme A B, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62736ab0a58162057dac67ea

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[S] [V] né le 30 août 1994 à Penja, de nationalité camerounaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 28 avril 2022 à 14h07, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689c1c0a8b0dfb226fe66e58

Appel

12 août 2025

12 août 2025

[V] [W] né le 10 octobre 1996 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 11 août 2025 à 14h46, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd90998

Appel

6 septembre 2013

6 septembre 2013

né le 24 octobre 1967 à Edinet de nationalité moldave RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot assisté de Me Marques Sophie, commis d'office, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ : LE PRÉFET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909a6

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

né le 8 novembre 1990 à Zamzis de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention du Mesnil-Amelot 2 assisté de Me Tangalakis, commis d'office, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b39

Appel

9 octobre 2013

9 octobre 2013

né le 5 mai 1965 à Marrakech de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention du Mesnil-Amelot 2 assisté de Me Ndoumou Fabien, commis d'office, avocat au barreau de Paris et de Mme Monique Y..

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401798_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

l'article R. 221-3 du code de justice administrative, le tribunal administratif territorialement compétent est celui de () Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313616_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

C A au centre de rétention du Mesnil-Amelot. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2601228_20260404

Administratif

4 avril 2026

4 avril 2026

Amelot, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301065_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête n° 2300836 et des pièces, enregistrées les 27 janvier et 21 février 2023, Mme B A, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100915

Cassation

9 septembre 2015

9 septembre 2015

exclusive de l'aménagement spécial d'une salle d'audience dans l'enceinte d'un centre de rétention ; qu'en décidant que la salle d'audience se trouve hors de l'enceinte des centres de rétention du Mesnil-Amelot

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300836_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête n° 2300836 et des pièces, enregistrées les 27 janvier et 21 février 2023, Mme B A, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2,

Source officielle
TJ

JLD

67f4270a4e0040aa373606d4

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

enregistrée, par laquelle : Monsieur [Z] [M] [Z] [N], né le 16 Novembre 1994 à [Localité 18], de nationalité Jordanienne, actuellement maintenu en rétention administrative au centre n° 3 du Mesnil-Amelot

Source officielle

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