Aix-en-Provence, 14 septembre 1984) qu'alors que le navire Ginousse, appartenant à la société Fouquet Sacop Maritime (société Fouquet), naviguait sur le canal de Caronte en direction de l'étang de Berre, une ancre

André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 10 juillet 1989 qui, dans une procédure suivie contre lui du chef d'homicide involontaire, a dit n'y avoir lieu

de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Andrée

qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du 19ème arrondissement de Paris, 8 mars 1994) d'avoir décidé que les élections des délégués du personnel pour les succursales à enseigne André

ils n'avaient aucun intérêt, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "2 ) alors que dans ses conclusions d'appel, la demanderesse avait dûment fait valoir que les commissionnaires en douane, André

d'Hubert X... dans une mare de sang ne constituent que la transcription d'informations données à la gendarmerie pour provoquer son intervention, mais que les déclarations initiales des premiers témoins André

coupable d'abus de biens sociaux au détriment de la société EURL des Grands Hôtels, concernant une somme de 150 000 francs ; " aux motifs que Stanislas Y... s'est fait remettre, le 5 avril 1991, par André

d'une autre embarcation et s'est donc trompée sur la structure même de ce canoë ( ), une telle erreur constitue une simple confusion ( ) ; quant à la présence ou non du jeune André Z..., il apparaît que

Thonon-les-Bains, et retenait également l'état de récidive légale ; que réentendu le 30 juillet 2004, Bernard X... prétendait avoir remboursé en espèces Philippe Y... contrairement aux allégations que celui-ci

(D. 21), André D... (D. 22), Yvonne Z... (D. 18) estiment que le chemin litigieux n'était pas carrossable, Noélie C... (D. 27), Alexandre E...

Alain X..., André C..., Ludovic Y..., Jantzen, Christian A... et de Mme Marie-Josée B... ; qu'il a été déclaré coupable de complicité d'escroquerie par instructions et par fourniture de moyens sans qu'il

A..., Y... et André Z... de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction de Lyon ; "aux motifs qu'il résulte des dispositions combinées des articles 183, 186 et 801 du Code de procédure

Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de M. X... et de la société Amnesia, de Me Foussard, avocat de M. Z...

Y... domicilié chez Bernard X... à Loos, qu'elle a transféré son siège au 51 rue des Jésuites à Tournai dans un local pris à bail par celui-ci, puis au 103 rue As Poi à Tournai le 1er février 1997, que

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de la société civile professionnelle CELICE

pouvait circuler en marche avant à une vitesse supérieure à 5 km/heure, en l'absence de toute indication laissée par le stylet des vitesses sur le disque du chronotachygraphe, contrairement à ce que celui-ci

André D... également inconnu de l'intéressée selon ses déclarations ; que, sur la déclaration de culpabilité, Mme X..., de nationalité française, conteste avoir commis (notamment en Espagne) les faits

Bernard B..., demeurant à Anor (Nord), ..., 118/ de M.