Judiciaire : SOLUSCIENCE (SAS) RG 2025012114 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15/01/2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge, Madame Anne-Marie

changeantes, l’impossibilité d’obtenir une réponse claire aux interrogations du pétitionnaire et l’absence de prise en compte des objections exprimées dans le délai qui lui avait été imparti, constitue une carence

Lorsque la carence de l'autorité publique crée un danger caractérisé et imminent pour la vie des personnes ou les expose à être soumises, de manière caractérisée, à un traitement inhumain ou dégradant,

La Cour était composée de : Madame Marie-Claire FALCONE, Président Madame Anne VIDAL, Conseiller Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller qui en ont délibéré.

Anne-Marie, -Y... Patrick, -Z...

cinq déclarations de main courante à la gendarmerie de PLAN DU VAR pour violences et menaces ; que Thierry X... a fait l'objet à plusieurs reprises de rappels à la loi par le délégué du procureur ; qu'Anne

Sur la décision implicite de refus de reversement de la somme prélevée à tort au titre de jours de carence : 7.

L'appartement a été vendu mais la maison sise [Adresse 11] a subi une carence d'enchère.

DU [Localité 3] Dossier : N° RG 20/00494 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FPSZ Décision n° Notifié le à - S.A.S. [2] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU [Localité 3] Copie le à - Me Anne-Sophie

LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hélène COMBES Président de chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Joëlle BLATRY, Conseiller, Assistées lors des débats de Madame Anne

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Anne Menasseyre, présidente rapporteure, - les conclusions de M.

Du reste, il ne ressort pas du dossier que le requérant ait dénoncé devant le barreau ou devant le tribunal une carence de son avocat (voir, Daud c.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Des relations de Morgane X... et de Gérald

Elle estime en outre que le report de la clôture des opérations de liquidation amiable n'est que la conséquence de sa propre carence.

Elles se prévalent des dispositions de l'article 813-1 du code civil et soutiennent qu'elles sont confrontées à l'inertie et la carence d'un héritier.

Un diagnostic social et financier est parvenu au greffe le 12 novembre 2025, sous la forme d’un bordereau de carence.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

(20ème), 25°) de Mme Anna U..., demeurant ... (20ème), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,