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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
68e9e9e5bb2ead0a581fb056
10 octobre 2025
10 octobre 2025
eu des vignes sur le terrain.
Source officiellesoc
6137230fcd58014677404e3f
29 janvier 1998
29 janvier 1998
la taille de l'exploitation et de l'équipement en matériel d'arrosage ; qu'en accueillant cette demande sans s'être interrogée sur le nombre de personnes qui collaboraient à l'exploitation agricole, année
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028712075
6 mars 2014
6 mars 2014
La Terrière, à Cercié (69220), l'EARL de la Rochelle dont le siège est rue de la Rochelle, à Alix (69380), l'EARL Bouteille frères dont le siège est 1480, route des pierres dorées, à Saint-Jean-des-Vignes
Source officielleciv1
60794b719ba5988459c4322b
6 novembre 1984
6 novembre 1984
SUBSISTANT, PUISQUE LE BIEN AMELIORE SE RETROUVAIT AU JOUR DE LA DISSOLUTION DANS LE PATRIMOINE EMPRUNTEUR, NE POUVAIT EN L'ESPECE ETRE DETERMINEE QU'EN TENANT COMPTE A LA FOIS DE LA DEPRECIATION DES VIGNES
Source officielleCour d'Appel
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4 octobre 2007
4 octobre 2007
FAITS, PROCÉDURE et PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte du 20 mai 1994, Madame B... a donné à bail à métayage à long terme à Monsieur Jean-Gilles X... diverses parcelles de vigne située à PAUILLAC, d'une
Source officielle3ème chambre A
6961020acdc6046d47bf0ade
8 janvier 2026
8 janvier 2026
suppose l'existence de vins en stock, ce que ne peut revendiquer la société [R] Cambe puisque le GAEC avait repris le stock de vin en septembre 2017, comme le démontrent les documents versés aux débats
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028583857
10 février 2014
10 février 2014
Considérant, en deuxième lieu, que le Cognac, l'eau-de-vie de Cognac et l'eau-de-vie des Charentes sont des eaux-de-vie de vin bénéficiant d'une indication géographique visée au point 4 de l'annexe III
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02780_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un courrier du 2 janvier 2019, le président du conseil départemental de la Haute-Vienne a convoqué M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
69fd7608cdc6046d4703300b
7 mai 2026
7 mai 2026
04 Juillet 2025 Appelante : Madame [X] [D] [G], VEUVE [N], représentée par Me Mathieu QUEMERE, avocat au barreau d'ESSONNE Intimés : Monsieur [Y] [M], représenté par Me Marie-catherine VIGNES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0dabc25a97f0381f4ea3
12 février 2015
12 février 2015
L'expert, tout en précisant que la densité de plantation des vignes produisant des vins à en appellation d'origine contrôlée ''Moulis'' fixée entre 6500 et 10000 pieds à l'hectare par le décret du 24 mars
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
627f48d9551627057d32dfca
13 mai 2022
13 mai 2022
Le prix du fermage est fixé à " 6hl/ha pour les vignes et 2hl pour le cuvage ", soit " 42,17 hl appellation Beaujolais ".
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6350e4fe42150aadff23dc36
18 octobre 2022
18 octobre 2022
anticoncurrentielles restrictives Décision attaquée : n° 2021062650 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS 19ème Chambre le 25 Mai 2022 Appelantes : Madame [Z] [X] NÉE [N], représentée par Me Anne
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300555
19 mai 2015
19 mai 2015
d'établissement rural du Languedoc-Roussillon, bénéficiant d'une convention de mise à disposition sur diverses parcelles appartenant aux consorts X... et au GFA du domaine X..., a consenti un bail de trois années
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8d4
2 octobre 2008
2 octobre 2008
d'une superficie totale de 9 ha 61 a 72 ca, dont 8 ha 67 a 32 ca de vignes, que le bail précisait que, pour la parcelle... de 42 ares, le fermage n'était dû qu'à partir du 11 novembre 2007 et que les
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007624289
30 janvier 1987
30 janvier 1987
X... au cours de l'année 1975 ; 2° remette intégralement à la charge de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102306_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ainsi que le préfet en a pris acte dans son mémoire en défense, le projet s'implante sur des parcelles de vignes qui n'ont été arrachées qu'au début de l'année 2020, précision qui ne figurait pas sur le
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300785
12 juin 2012
12 juin 2012
X... ne résulte que de « l'inertie » (concl. p. 9), voire de la « turpitude » (concl. p. 8) de ce dernier qui pendant plusieurs années n'a pas agi pour la reconnaissance de son droit ; que conformément
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2301014_20250226
26 février 2025
26 février 2025
La SCI des Vignes a alors saisi le tribunal judiciaire qui a rendu une ordonnance de référé le 30 août 2021 constatant que M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301317
21 décembre 2017
21 décembre 2017
et 3ha 41a 70ca classés en vin de Pays), figurant au cadastre de la manière suivante : /- section [...]
Source officiellecr
613726a1cd5801467742732c
13 septembre 2006
13 septembre 2006
frauduleuse, qu'il convient encore d'ajouter que le prévenu ne saurait utilement invoquer la bonne foi cependant que la nature même de certaines déductions importantes tels que les innombrables achats de vin
Source officiellePage 22 sur 667