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801 résultats pour « Anne- Marie OUDINOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MISE EN DELIBERE

69e24418cdc6046d47939aa2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Plaidée à l'audience du vingt-huit mai deux mille vingt-cinq, Devant Monsieur Marc TERRANCLE, Président d'audience Monsieur Jackie COURMONT, Juge, Monsieur Guillaume ALVES, Juge, Assistés de Maître Anne

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e24ca3cdc6046d4794423d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, auquel la minute a été remise, DEMANDEUR : [V] REFRIGERATION (SARL) , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTAUBAN sous le numéro 497 933 937, ayant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6162e83b7dc295bdec6a5702

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

Par actes d'huissier de justice distincts du 22 mai 2009, annulant remplaçant celui du 14 mai 2009, elle leur a notifié un congé pour vendre au visa de l'article 15-II de la loi du 6 juillet 1989.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af19

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Maître PELTIER avocat SOCIETE D'INGENIEURS CONSEILS EN ACOUSTIQUE PEUTZ & ASSOCIES prise en la personne

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION

69e24c63cdc6046d47943dcc

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Jackie COURMONT, Juge, Assistés de Maître Anne CRAPOULET- OUDENOT, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Magali BORDES, Vice Procureure de la République près le Tribunal Judiciaire

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23d45cdc6046d4792eec5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Entre mars et mai 2024, la société [Localité 1] a émis trois factures correspondant à des retraits de marchandises, pour un montant total de 25.488 euros TTC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7fb

Appel

28 février 2008

28 février 2008

SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoué à la cour INTIMES Madame Chantal Y... épouse Z... née le 2 avril 1952 à Singapour, de nationalité française, ... 92120 MEUDON représentée par la SCP Anne-Marie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6163f123fb73a9295bca64e0

Appel

10 septembre 2009

10 septembre 2009

HPVI ayant son siège [Adresse 9] [Localité 7] prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoué à la Cour

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1

69e234cdcdc6046d47922665

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Devant Monsieur Alain PECOU, Président d'audience Monsieur Pascal STANDAERT, Juge Monsieur Florent DUCRUET, Juge Assistés de Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier Et après qu'il en ait été délibéré

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1

69e24be7cdc6046d479435fe

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CRAPOULET-OUDENOT, Greffier auquel la minute a été remise.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e26b49cdc6046d4797b73e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Soit un préjudice sur trois mois (de mai 2025 à août 2025) de 33.120 euros.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e24f48cdc6046d47948161

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CRAPOULET-OUDENOT, Greffier auquel la minute à été remise ; En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024115517

Admin. suprême

30 mai 2011

30 mai 2011

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 07NT03790 du 4 mai 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e276e7cdc6046d479bb3d1

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27906cdc6046d479bda46

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25b45cdc6046d47956399

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 14/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004712 2025000726 LES GATEAUX DE MAMIE [I] (SAS) Dossier : PC/08845

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a30ffe5cdc6046d477732fe

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

Plaidée à l'audience du 05 mars 2025, Devant Monsieur Jackie COURMONT, Président d'audience, Madame Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI, Juge, Madame Marie-Line MALATERRE, Juge, Assistés de Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

67f8a89ea5ae27812390de91

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Une expertise amiable a été diligentée, le cabinet Oudinex étant désigné par Mme [J].

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02335_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Le centre hospitalier Pierre Oudot a été assujetti à la taxe sur les salaires au titre des années 2015 à 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc66

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me Eric MISTRAL BERNARD avocat au barreau de Paris Madame Monique Y... épouse A... ... 75007 - PARIS représentés par la SCP Anne-Marie

Source officielle

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