CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

486 résultats pour « Anne-Chloé PROT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre

69d92bfccdc6046d47c93332

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

NATIVEL de la SELAS SOCIÉTÉ D’AVOCATS NATIVEL-RABEARISON, avocats au barreau de SAINT-[S]-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Barthélémy HENNUYER Assesseur : Adeline CORROY Assesseur : Chloé

Source officielle

Page 22 sur 25

← PrécédentSuivant →
TJ

Troisième Chambre Civile

67f6e266a9d5adc26062706f

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

application de l’article 474 du code de procédure civile, après que la cause a été débattue en audience publique le 06 Mars 2025 devant Valérie DUCAM, Vice-Président, Marianne ASSOUS, Vice-Président, Chloé

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

66fee08d172da17169e9a777

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0268 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Matthias CORNILLEAU, Juge assistés de Chloé

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1706440_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

La constatation de l'exécution de ces prestations doit donner lieu à un procès-verbal dressé dans les mêmes conditions que le procès-verbal des opérations préalables à la réception. " Aux termes de l'article

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00123

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Nicolas M... du 04 janvier 2013 (pièce 109), de Mme Alexandra N... du 31 décembre 2012 (pièce 110), de Mme Annie O... non datée (pièce 112) et de Mme Chloé P... desl 1 mai et 22 juin 2015 (pièces 186 et

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6969e6c9cdc6046d477dc516

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La réception de l'ouvrage est intervenue le 29 juillet 2022, sans réserve inscrite au procès-verbal de réception.

Source officielle
TJ

Service des référés

670d610cd1ffbed0eed8e70e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

GRDF [Adresse 22] [Localité 30] représentée par Maître Chloé HUSSON-FORTIN de l’AARPI AARPI MOUNET, HUSSON - FORTIN, avocats au barreau de PARIS - #E0668 DEFENDEURS Le SYNDICAT DES COPROPROETAIRES DU

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0712JUD003320111

Admin. suprême

12 juillet 2016

12 juillet 2016

Ils firent valoir être toujours recherchés par les autorités et versèrent à l’appui de leur demande un procès-verbal de perquisition daté du 27   janvier 2011 et émis par le juge d’instruction du

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fda9ab9e9e1812b0fccf7a4

Appel

4 juin 2019

4 juin 2019

Il m'apparaît donc bien que l'on ne peut exclure raisonnablement une première altération du bloc coeur après 28 années passées dans l'eau déminéralisée, même si l'endommagement a pu apparaître minime,

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03295_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Au 18 mars 2010, un second procès-verbal de levée de réserve a été établi. 2.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6867689ddd25744ff781d513

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ET SOLUTIONS [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Cécile GABION, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Vivia CORREIA, avocat plaidant au barreau de PARIS substituée par Me Chloé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6319876c51eeae4f1309d254

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

sonts joint les RG 21/17778 (recours) et 21/17779 (appel) Décisions déférées : Ordonnance rendue le 23 Septembre 2021 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de CRETEIL Procès-verbal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd89650

Appel

23 août 2007

23 août 2007

La commission se réunissait le 15 mai 2003, aucun accord n'ayant pu intervenir entre les parties , un procès verbal était établi le jour même Monsieur X... saisissait le Tribunal des Affaires de Sécurité

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0105DEC001539702

Admin. suprême

5 janvier 2010

5 janvier 2010

    La version officielle des faits ressort des cinq procès-verbaux dressés après l’opération, entre 17 et 18 heures.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a225acecdc6046d4737da5b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Anne CHETIVEAUX, lors des débats, et Madame Océane

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1900955_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

2015 à 2020, augmentée des pertes des années 2021 et 2022, correspondant aux pertes d'exploitation subies jusqu'au 15 juin 2022, date de réouverture du cinquième niveau ; 4°) de condamner solidairement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Trois des turbines ont une puissance de Il KW et un débit moyen de 24 m3/min et une turbine a une puissance de 15 KW et un débit moyen de 30 m3/min ; que depuis la fin de l'année 2002 ( ), Noroxo était

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6966b822cdc6046d472f9910

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

FERRETTI, Membre de la SCP FERRETTI HUREL LEPLATOIS avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 22 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mélanie HUDDE, Juge Assesseur : Caroline BESNARD, Juge Assesseur : Chloé

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a0f56ddcdc6046d477c08ea

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Jérôme HAYEM, Vice-Président Madame Céline MARION, Vice-Présidente Monsieur Robin VIRGILE, Juge assistés de Monsieur Louis BAILLY, Greffier lors des débats, et de Madame Chloé

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f8aaa53b6868ad1f983828

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS- N° RG F 20/00160 APPELANTE : Madame [A] [J] épouse [T] née le 01 Mai 1987 à [Localité 5] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Chloe

Source officielle