Le 7 mars 2024, il a sollicité la délivrance d’un certificat de résidence.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Camille SIMON-KOLLER, conseillère

Marc du X..., demeurant Petit Mas de Cabane, 13200 Arles, 2 / du SRITEPSA, dont le siège est Bureau de Marveyre, ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Mme Anne DUPUY, présidente de la chambre Mme Dominique SALVARY, première présidente de chambre Mme Marie LAMBLING

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de la chambre Mme Dominique SALVARY, première présidente de chambre, Mme Marie LAMBLING

Par une ordonnance du 25 avril 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 12 mai 2025.

Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante algérienne née 12 mai 1971, est entrée en France le 21 mai 2016 sous couvert d’un visa de court séjour.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 juillet 2023, 7 mai 2025, 27 mai 2025 et 12 juin 2025, la société Aéroports de Paris (ADP), représentée par Me Bussac

Par un jugement n° 2207087 du 17 mars 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Anne DUPUY, présidente de la chambre Madame Dominique SALVARY, première présidente de chambre Madame Marie

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2025, Mme A...

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 29 avril et 21 mai 2024, la SARL Nicolas Dupouy et Aurélie Dupouy de Laval, et Mme A C, représentés par Me Leron

à la préfète de la Gironde de procéder à la révision de sa notation au titre de l'année 2019.

Dupuis, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 09 mai 2022, la SARL DUPOUY Pierre CHARPENTE COUVERTURE demande à la cour de : - débouter la SARL LCA [Localité 4] de son appel, - la débouter de l'ensemble

Par un courrier du 27 mai 2019 reçu le 3 juin suivant, Mme C épouse G et ses deux fils, A.

Le contrat était donc caduc sur la période pour laquelle le titre exécutoire a été émis, soit l'année 2019.

les conclusions qui, nonobstant la date de leur dépôt au greffe, sont signifiées avant l'expiration de ce délai ; qu'en l'espèce, les demandeurs faisaient valoir dans leurs écritures signifiées le 17 mars