Aux termes de l’article 2 du même décret : « La perception de la nouvelle bonification indiciaire est liée à l’exercice des fonctions y ouvrant droit. (…) ».

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. / Les années de services ouvrant

D B, représenté par Me Eyrignoux, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Romainville à lui verser la somme de 3 012,45 euros correspondant au versement de la nouvelle bonification indiciaire

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. / Les années de services ouvrant

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. / Les années de services ouvrant

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. / Les années de services ouvrant

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. / Les années de services ouvrant

des secteurs prévue au 1° de l'article 1er du décret du 21 mars 1995 ; - l'arrêté du 3 décembre 2015 fixant la liste des secteurs prévue au 1° de l'article 1er du décret du 21 mars 1995 ; - le code

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. / Les années de services ouvrant

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. / Les années de services ouvrant

de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Me Salima DABBAOUI, avocat au barreau d'Annecy, avocat choisi, substituée par Me Anne-Julie

du ministère de la justice, elle a ainsi droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire depuis le 1er septembre 2019.

./ Un arrêté du ministre chargé des sports fixe la liste des fédérations mentionnées à l'alinéa précédent./ Les commissions spécialisées des dans et grades équivalents, dont la composition est fixée par

décision du 28 juin 2022 par laquelle le directeur interrégional de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse (DIRPJJ) Grand-Centre lui a refusé l'octroi de la nouvelle bonification

Cette décision de classement ne lui refuse donc pas le bénéfice de cette bonification d'ancienneté. Si M.

Par courrier du 12 juin 2023, elle a demandé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) à compter du 1er septembre 2014.

Par courrier du 13 juin 2023, elle a demandé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) à compter du 1er septembre 2011.

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. / Les années de services ouvrant

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. / Les années de services ouvrant

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. / Les années de services ouvrant