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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Antoine Renoux, - M. Thierry Biasotto, - M. Bertrand Ducos, - M. Pierre Chaux, - Mme Hélène Durand, - M. Jacques Talierco, - M. Guy Dumoussaud, - M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2401714_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 6 235 923,78 euros en réparation des préjudices subis à la suite de sa prise en charge le 10 février 2021 à l’hôpital Saint-Antoine
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203611_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 juillet et le 12 décembre 2022, la commune de Megève, représentée par Me Antoine, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22154_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
commercial comprenant un magasin bio, un magasin à l'enseigne Marché aux affaires et l'intégration du magasin de bricolage existant à l'enseigne Weldom sur un terrain situé avenue de Port la Nouvelle, rue Antoine
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02609_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 2 février et 7 juin 2023, le CHU de la Guadeloupe, représenté par la SELARL Minier, Maugendre et Associées, conclut au rejet de la requête et demande à la cour
Source officielleChambre 4-3
6312eebb2e6a8e4f13ca607d
2 septembre 2022
2 septembre 2022
2022 N°2022/ 167 RG 18/16615 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDG3S [G] [M] C/ Société LOQUESIENNE DE CHARCUTERIE Copie exécutoire délivrée le 2 Septembre 2022 à : -Me Antoine
Source officielleChambre 2-3
69d4cfffcdc6046d4762eddf
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Antoine Guinet, M. André Bélard et M. Moïse Serero. Délibéré par les mêmes juges.
Source officielle12e chambre
6528dfdfaaebb88318fda939
12 octobre 2023
12 octobre 2023
cour : Jugement rendu le 13 Octobre 2021 par le Tribunal de Commerce de Pontoise N° Chambre : 4 N° RG : 2020F00230 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre-Antoine
Source officielle18° chambre 2ème section
67f80d49cf40727a0043bba4
10 avril 2025
10 avril 2025
GARAGE SAMPAIX (RCS de [Localité 15] n°499 537 181) [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître Antoine CHATAIN de l’AARPI Chatain & Associés, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire
Source officielleChambre 1-3
660f94dea40f8b0008cb7121
4 avril 2024
4 avril 2024
] [I] [W] [N] [X] [S] [D] [G] [K] [J] [V] [J] Société civile PIERRE DE LUNE IMMOBILIER SAS QUALICONSULT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Florence ADAGAS-CAOU Me Antoine
Source officielle9e Chambre A
6035d0933f63ef37912d3aa8
19 février 2016
19 février 2016
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2016 N° 2016/ 167 Rôle N° 13/15047 SARL TALENS FRANCE C/ [R] [A] Grosse délivrée le : à : - Me Antoine
Source officielle9e Chambre B
615e0e47c25a97f0381f5457
24 octobre 2014
24 octobre 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2014 N°2014/682 Rôle N° 12/11431 [Y] [X] C/ SARL PACA Grosse délivrée le : à : Me Antoine
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100490
16 mai 2013
16 mai 2013
B..., stomatologue, que le lendemain, elle a été admise à la Polyclinique de Franche-Comté (la clinique) où elle a donné naissance à un garçon, Antoine, dont l'état a nécessité son transfert dans un service
Source officiellecr
613726aacd58014677427829
3 janvier 2006
3 janvier 2006
prévenus ont été condamnés expressément pour l'extorsion de 106 714,51 euros, Bernard A... peut légitimement demander leur condamnation à lui verser cette même somme, rien ne pouvant justifier sa minoration
Source officiellecr
613725cfcd58014677420ac2
21 octobre 1998
21 octobre 1998
Rosé de Jésus , Antonio A..., José B..., Gesti De Santos Mattos, épouse Fontes et Patrick Y... à quitter la salle d'audience et de ne pas se trouver dans l'auditoire avant leurs dépositions, que les témoins
Source officiellecr
613726a2cd5801467742736d
20 juin 2007
20 juin 2007
fins de la poursuite et débouté l'administration des douanes de ses demandes ; "aux motifs que les faits commis courant 1991 et 1992, reprochés aux prévenus au titre de la fraude à la réglementation anti-dumping
Source officielleChambre 10 cab 10 J
6615853bdb5098996d5a8eba
9 avril 2024
9 avril 2024
KAYA Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Thomas BOUDIER, avocat au barreau de LYON, et Maître Antoine BONNIER de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10174
7 février 2018
7 février 2018
Antoine T..., domicilié [...] , 37°/ à Mme Yasmine UU... RR... , domiciliée [...] , 38°/ à M.
Source officiellechambre 1-7
69cf31d8cdc6046d47ee44ed
10 avril 2025
10 avril 2025
la SELARL DAURIAC COUDAMY, Avocat et comparant par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) ET : SAS ARTGAPI, dont le siège social est 37 rue de la Chaussée d'Antin
Source officiellecomm
61372185cd580146773f4777
8 octobre 1991
8 octobre 1991
André H..., demeurant avenue du Midi, zone industrielle de Cournon, Cournon (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1989 par la cour d'appel de Paris (3e chambre A), au profit : 1°
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