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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90bfb
17 octobre 2013
né le 27 Août 1961 à PERPIGNAN (66000) de nationalité française ... 66350 TOULOUGES représenté par la SCP Gilles ARGELLIES, Emily APOLLIS-avocats associés, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER
2e chambre sociale
6260f8f06d9e13277d6e3829
20 avril 2022
Cependant, à l'audience, l'intimée a renoncé à ses demandes.
1re chambre de la famille
68e1fd1420ac6488494aa63d
3 octobre 2025
[K] [C] et Mme [U] [C] épouse [W] ont fait notifier par RPVA leurs premières conclusions d'intimés, auxquelles était joint leur bordereau de communication de 20 pièces.
1ère Chambre D
603393a602a1e34875d297b8
18 mai 2017
coopérative représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS
Chambre commerciale
62849050498a54057d102e58
17 mai 2022
MONTPELLIER N° RG 2017005206 APPELANTE : Madame [N] [K] veuve [H] née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 9] Représentée par Me Emily APOLLIS
6253ccf2bd3db21cbdd91ccc
13 novembre 2014
MONTPELLIER, assistée de Me Yann LE TARGAT de la SCP ARMANDET, LE TARGAT, GELER, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Jean Baptiste CESBRON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES
64a7b0773bcaf505db696797
6 juillet 2023
Représenté par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me PELISSIER INTIMEES
2e chambre civile
6711fad17603bf88a18848a1
17 octobre 2024
commerce et des sociétés à la suite d'une fusion absorption, représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Emily APOLLIS
6789f6ff39ae1759ccf6061e
16 janvier 2025
Domiciliée [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Franck SPRIET de la SARL PRIMAVOCAT, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Marjorie AGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE
67f603ebebd72824438566ea
8 avril 2025
siège [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS susbstitué par Me AQUILA Pauline, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES
63c79b91da31367c908eb6bb
17 janvier 2023
, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Cyrille
64f816670a9accd9695a42df
5 septembre 2023
Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Jacques BOURDIER, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant INTIMEE
62849051498a54057d102e5c
FRANCE aux droits de laquelle vient la SAS RX FRANCE représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Emily APOLLIS
67ecc7dd8e074ba02f40a3b3
1 avril 2025
L'intimée explique, au visa des articles 1103 et 1104 du code civil ainsi que de l'article 3.4 du contrat, que M.
69df22eccdc6046d47481801
14 avril 2026
[V] [I] représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat
1re chambre sociale
68f07da1bfd83326c70637e3
15 octobre 2025
KEOLIS BASSIN DE THAU [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Jérôme
68f07da1bfd83326c70637e5
KEOLIS [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER,avocat postulant Représentée par Me Jérôme
68f07da2bfd83326c70637e7
KEOLIS [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Jérôme
68f07da2bfd83326c70637e9
KEOLIS [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Jérôme
68f07da2bfd83326c70637eb
KEOLIS [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Jérôme
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