des matériaux et la perception de 20 000 francs pendant cinq ans autorisaient le budget communal à effectuer cette opération; que l'inculpé explique qu'il a effectué un travail de nivellement, par arasement

[S] [A] a, par la suite, été vu par un médecin parlant la langue arabe, le docteur [D] (médecin d'un pavillon différent de celui auquel est affecté M.

procéder à une mise en examen, faute pour lui-même et pour l'avocat, de pouvoir communiquer avec la personne persistant à garder le silence, malgré l'intervention d'interprètes en japonais, anglais, arabe

en raison de la publication dans le journal égyptien Al Ahram, diffusé en France, d'un article intitulé "le jour du Shabbat, la galette des juifs, à savoir le pain azyme, est faite avec le sang des arabes

[K]), a conclu avec le ministère de la santé des Emirats arabes unis un contrat portant sur un projet de système d'informations sanitaires (création d'une plate-forme électronique d'information médicale

société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Union des banques arabes

Logistica) a confié à la société EM2C construction Sud Est (la société EM2C) la rénovation d'un bâtiment existant et la construction clé en main d'un ensemble immobilier à usage de bureaux et d'entrepôt à Arad

Je ne suis pas d'accord avec le jugement de première instance qui indique que l'interprète en langue arabe est mentionnée sur le registre du centre.

C avec l'assistance d'un interprète en langue arable ; - les observations de Me Reis, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui conclut au rejet de la requête, soutient, d'une part, qu'aucun

documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de Val De Reuil : 1) les décisions ayant ordonné la saisie des trois courriers adressés par son client à la DGSE, à l'Ambassade d'Arabie

.. lui avait à plusieurs reprises touché les fesses à travers son pantalon, utilisant parfois des objets tels qu'un tournevis ou un manche à balai et tenu des propos inappropriés et humiliants (« un arabe

branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 16 juin 1988), que la société d'intérêt collectif agricole Pominter a expédié de France, par la voie maritime, à destination d'un Emirat arabe

A la suite des insurrections liées au « printemps arabe » survenues en février 2011, les chantiers de construction en cours, attaqués et endommagés, ont été évacués par mesures de sécurité.

de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Leïla ABDOULOUSSEN, avocate commis d'office, Appelant, et en présence de Monsieur [S] [Z], interprète assermenté en langue arabe

avril 2026 à 16h01 ; VU les avis d'audience délivrés le 16 avril 2026 à l'intéressé, à Maître Vincent MERRIEN, avocat de permanence, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à [A] [K], interprète en langue arabe

[C] [N], interprète en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience

08 Avril 2026 à 17h06 ; VU les avis d'audience délivrés le 8 avril 2026 à l'intéressé, à Maître Karima MIMOUNI, avocat de permanence, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à [M] [H], interprète en langue arabe

pour le représenter devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu l'assistance de Mme [L] [H] [I] interprète en langue en langue arabe