Vu la procédure suivante : Par requête et mémoire, enregistrés les 28 juin 2022 et 6 février 2023, Mme D A, représentée par Me De Aranjo, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler

JEAN DEMEURANT RESIDENCE ARAGO A PESSAC GIRONDE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE UN JUGEMENT, EN DATE DU 22 JUILLET 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE SA DEMANDE

* Mme [A] [L], demeurant 65 rue François Arago 93100 Montreuil, représentante des salariés, présente. M. [O] [Y], 16 avenue Léon Gaumont 75020 Paris, expert-comptable, présent.

représentée par Maître PAMART, avoué ayant pour avocat Maître Maître Olivier CONSTANT INTIMEE : La Société NATIOCREDIBAIL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 46 à 52 rue Arago

D le 25 octobre 2023 par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse déclarée par l'intéressé à l'administration, à savoir chez Mme A épouse B au 38 rue François Arago à Perpignan (66000).

véritable cessez-le feu et le respect du droit international », déclarée le 10 février 2026 et prévue le samedi 14 février 2026 à Perpignan à 14h00 à 16h30, avec pour itinéraire quai Vauban, place Arago

ordonnance du 09/11/2022, exerçant les activités juridictionnelles au Tribunal de Mont-de-Marsan, siégeant en qualité de Président du Pôle Social du Tribunal judiciaire, assisté de Monsieur Antonio DE ARAUJO

Sant’Arcangelo Trimonte Romanian Anna Maria FARESE 1957 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Filomena FRATTOLILLO 1954 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Antonio FUCCILLO 1939 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Arturo

transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par la SNC NATIOCREDIMURS, dont le siège social est situé 46 et 52 rue Arago

Monsieur [O] [Y] 16 allée des Lobélies 97417 SAINT DENIS (LA MONTAGNE) représenté par l’association LAGOURGUE - MARCHAU avocats au barreau de Saint-Denis DÉFENDEUR : Madame [K] [E] 8 rue François Arago

Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), BP 512, 8 / de Cofinoga, service du surendettement, dont le siège est à Mérignac (Gironde), BP 139, 9 / de Franfinance, dont le siège est à Puteaux (Hauts-de-Seine), Tour Arago

[Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Sandrine QUETU, avocat au barreau de PARIS - #B0514 DEFENDEURS Monsieur [Z] [D] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Marilina DE ARAUJO

& THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée sur l'audience par Me Stéphane CHOISEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C2308, substitué sur l'audience par Me Marilina DE ARAUJO

      COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME                             Requête n o 39117/98     Arturo

Il est représenté devant la Commission par Maître Arturo Pardi, avocat à Pesaro.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

;     COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME                             Requête N° 39900/98     Paolo Artuso

Après avoir consulté sur place, le 18 octobre 2004, le docteur Jorge Arturo C..., il est opéré le 19 octobre en urgence pour subir une cathétérisation cardiaque ainsi qu'une angiographie et une greffe

;   COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME   PREMIERE CHAMBRE                     Requête n o 30099/96     Maria Nicoletta Artuso