CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 573 résultats pour « Article 411-13 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200567

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

L. 411-1 du code de la sécurité sociale et 1315 devenu 1353 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1315, devenu 1353, du code civil et L. 411-1 du code de la sécurité sociale : 5

Source officielle

Page 22 sur 829

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65a23ecc7ca18b0008e5833f

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

L'article L. 411-2 du même code dispose que : ' Est également considéré comme accident du travail, lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve que l'ensemble des conditions ci-après sont

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402632_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Aux termes de l'article L. 412-1 du même code : " Sous réserve des engagements internationaux de la France et des exceptions prévues aux articles L. 412-2 et L. 412-3, la première délivrance d'une carte

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab724336bfc00008d68c5a

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Respecte l'obligation de sécurité, l'employeur qui justifie avoir pris toutes les mesures de prévention prévues par les articles L.4121-1 et L.4121-2 du code du travail (actions de prévention, d'information

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04258_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

En premier lieu, aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941ab

Appel

27 novembre 2017

27 novembre 2017

X... de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, En tout état de cause, - condamner Monsieur C...

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2407087_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Aux termes de l'article L. 412-1 du même code : " Sous réserve des engagements internationaux de la France et des exceptions prévues aux articles L. 412-2 et L. 412-3, la première délivrance d'une carte

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

696b31d2cdc6046d479dd82f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de la SELARL COTE JOUBERT PRADO, avocat au barreau de l'EURE COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et

Source officielle
CC

soc

61372518cd5801467741aec6

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

, le tribunal a violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2402991_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

de résident et de certificats de résidence algériens délivrés en application des articles L. 411-1, L. 411-4, L.423-7, L. 423-8 et L. 423-10 du même code […] ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403853_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 414-2 du même code : " Les personnes physiques et morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion permanente d'un service public

Source officielle
CC

civ3

613721e0cd580146773f8649

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

par son mari, ils n'ont, en revanche, caractérisé par aucune constatation concrète et précise que l'intéressée aurait alors effectivement pris part aux travaux de culture au sens de l'article L. 411-59

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6438f210a942a604f5e932d5

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

L.411-1 du code de la sécurité sociale; A titre subsidiaire - infirmer le jugement motivé du grief subsidiaire relatif à l'application de l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale au regard

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

67f8a24b40b8f5486fedd9a4

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

MOTIFS L'article L 411-1 du code de la sécurité sociale dispose qu' 'est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02745_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

L. 411-2 du code de l'environnement, de dérogation aux interdictions édictées à l’article L. 411-1 du code de l'environnement.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106393_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En premier lieu, aux termes de l’article R. 411-1 du code de justice administrative : « La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200211

Cassation

11 février 2016

11 février 2016

L 411-1 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article 1315 du Code civil ; 4.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00357_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Selon l’article L. 411-2 du même code : « (…) 4° La délivrance de dérogations aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 411-1, à condition qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a0ff4f3cdc6046d4789cb37

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

SUR CE, Sur l'application du statut du fermage L'article L. 411-1 du code rural et de la pêche maritime dispose que : « Toute mise à disposition à titre onéreux d'un immeuble à usage agricole en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210707

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Toutefois, l'article L. 4131-4 du code du travail, dans sa version applicable à la cause, dispose que 1 e bénéfice de la faute inexcusable de l'employeur prévue à l'article L.452-1 du code de la sécurité

Source officielle