B a été recruté en qualité d'ATER pour une durée d'un an par un contrat du 20 août 2020 sur le fondement des dispositions du 5° de l'article 2 précédemment cité du décret n°88-654 relatives aux étudiants

la somme de 3 000 euros chacune au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

décision ; 3°) de mettre la somme de 2 000 euros à la charge du service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

16 de la loi du 5 juillet 1996, ensemble l'article 1131 du Code civil.

Ces intérêts seront capitalisés au 8 mars 2023 et à chaque échéance annuelle suivante en application de l'article 1343-2 du même code. Sur les frais d'expertise : 13.

et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B, ainsi que sa demande présentée devant le premier juge ; 2°) de mettre à la charge de M. B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 3141-12, L. 3141-14 du code du travail, ensemble l'article 1353 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 3141-1, L. 3141-3, L. 3141-12 du code du travail et 1353 du code civil

du SDMIS du Rhône la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A la somme de 2 300 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu, 2°) sous le n° 315158, la requête, enregistrée le 15 avril 2008 au secrétariat du contentieux

de janvier 2025 et jusqu’à la notification du jugement à intervenir ; 4°) de mettre à la charge du service départemental d’incendie et de secours du Nord la somme de 2 000 euros au titre de l’article

Aux termes de l’article 17 de cette directive : « (…) 2.

d'une mise en demeure, la cour d'appel a violé les articles L. 244-2 et L. 244-9 du code de la sécurité sociale ; 7) ALORS QUE la signification du 26 mai 2017 de la contrainte émise le 27 mai 2014

A...la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre

D'autre part, aux termes de l'article 2 de la directive n°2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 : " Aux fins de la présente directive, on entend par : 1. " temps de travail

, à titre subsidiaire, en réparation du préjudice qu'il a subi ; 2°) de mettre à la charge du SDIS de Maine-et-Loire la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice

Elle souligne que l'article 2 de la charte sociale européenne invoqué, pas plus que la directive précitée, ne sont d'application directe.