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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch. Cabinet 8
67aa5088e5c31af0e6964ed8
13 janvier 2025
CHALFOUN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1737 DEFENDEUR : Madame [K] [I] [J] [F] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Audrey
Chambre 22 / Proxi fond
65d3a4e7c9d5768f5966f179
15 janvier 2024
: [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/03780 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTFJ Minute : 77 Monsieur [D] [G] Madame [Y] [Z] [G] Représentant : Me Océanne AUFFRET
cr
61372647cd58014677424587
12 novembre 2003
Marielle, née Y..., agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, Audrey et Sébastien Z..., parties civiles, contre l'arrêt de de cette chambre, en date
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2310465_20260413
13 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, la société Colmant Coated Fabrics, représentée par SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D’Halluin et associés, demande
4e chambre civile
63c1092abf9fd47c90a13a9c
12 janvier 2023
greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par M.
ETRANGERS
62cd0f0be91c8e9fcf0712c1
10 juillet 2022
[X] [Z] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 10 juillet 2022 ; Vu la demande d'observations adressée à l'avocat de M.
Référés
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9 janvier 2026
AGS ENR, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Victor LIMA de la SELARL FERMOND-LIMA, avocats au barreau de CARCASSONNE (plaidant) et Me Frédéric MARTINS-MONTEILLET, avocat au
675a12c83bace64ddb46b8ce
3 octobre 2024
poursuites et diligences de son établissement secondaire pour la France, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN ET ASSOCIES, avocats au barreau
CONTENTIEUX PRESIDENCE
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3 janvier 2025
DEMANDEURS Monsieur [K] [D], demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] représenté par Me Franck BANERE, avocat au barreau de GRASSE Association [6] es qualité de curateur de Monsieur [K] [D], dont le siège
Chambre 4-8a
6868b6ba2f06adf21413c3bb
3 juillet 2025
Signé par Madame Audrey BOITAUD-DERIEUX, Conseillère, pour Madame Emmanuelle TRIOL Présidente de chambre régulièrement empêchée et Madame Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision a été
Trib. de Commerce
6a0b8064cdc6046d471f5656
12 mai 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Olivier FAVELIN Pour le Greffier Audrey LINAKIS un greffier en avant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Olivier FAVELIN Signe electroniquement
6a0b8215cdc6046d471f785d
6a0b8254cdc6046d471f7ce6
6a0b8261cdc6046d471f7da8
6a0b841ecdc6046d471fa02f
Pôle 4 - Chambre 13
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2 avril 2024
la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2167363 Société MS BIO prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège
CIVIL TP SAINT DENIS
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7 avril 2025
barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Madame [L] [G] [B] [S] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] ([Localité 6]) comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey
JCP
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8 octobre 2025
10 Septembre 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Elisabeth WASTL GREFFIERE présente lors de l’audience : Madame Pierrette MARIE-BAILLOT GREFFIERE présente lors de la mise à disposition : Madame Audrey
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SOCIÉTÉ L’EQUITÉ, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE (postulant) et Maître Philippe-Gildas
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Mme [C] [P] épouse [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Lucie TOURAME, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE COMMUNE DE [Localité 3] Agissant par son maire en exercice, dont le siège
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