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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:1128DEC002826802
28 novembre 2006
They beat the applicant and several other demonstrators.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-242953
31 mars 2025
According to the applicant, on 12 March 2014, while he was sitting in a café, he was caught up in a police intervention in a demonstration and when he complained to the officers about his exposure to tear
JEX
6706e0f3f1d01e3c86f5b264
4 octobre 2024
contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 06 Septembre 2024 devant: - Monsieur Frank ESPINASSE, Juge de l’exécution - Madame Béatrice
Rétentions
65a23cf07ca18b0008e58254
12 janvier 2024
n°2023-276 du 27 novembre 2023, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Béatrice
Service des référés
68681cb94965b5d9df315d2b
4 juillet 2025
PRAETORIUM [Adresse 14] [Adresse 14] représentée par Me Jacqueline AUSSANT, avocat au barreau de PARIS - #E1638 DEFENDERESSES Me VARDON Béatrice S.E.L.A.R.L BPV mandataire judiciaire de la SCCV CHAROLAIS
Chambre Sociale
67932e5120da87ff5e0113a7
23 janvier 2025
DÉFÉRÉE : F22/00050 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DIEPPE du 30 Avril 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [K] [N] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Béatrice
Pôle 5 - Chambre 8
5fca893c699b1d7aca75df49
15 septembre 2020
jugement du tribunal de commerce de MELUN du 10 juillet 2019, Immatriculée au RCS de MELUN sous le numéro 453 758 567 Ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée et assistée de Me Béatrice
J.L.D.
6a0f8356cdc6046d477fa0e3
21 mai 2026
demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/01069 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFKV le 21 Mai 2026 Nous, Béatrice
1ère Chambre
60361e4e7e031181f6f07da3
15 décembre 2015
LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, entendue en son rapport GREFFIER : Madame Béatrice
ECLI:CEDH:001-156326
2 juillet 2015
Two of these demonstrations took place on 19 June 2010 and 2 April 2011.
Sociale E salle 4
67592dde4f06387a26ce7638
18 octobre 2024
l'appelante a seulement décidé qu'elle devait élever ses deux enfants qui n'étaient alors âgés que de 6 mois, que l'épidémie et le contexte sanitaire avaient totalement freiné l'activité de son institut de beauté
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0518DEC001546989
18 mai 1992
  Lors de l'arrêt, le beau-père plaça dans le coffre du véhicule du requérant des marchandises tandis que celui-ci était toujours assis au volant du véhicule.
Chambre 1-11 référés
6811b6e144bf0d1935aef958
29 avril 2025
29 Avril 2025 N° 2025/181 Rôle N° RG 25/00102 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOVN [Z] [U] C/ Etablissement SOCIETE GENERALE* Copie exécutoire délivrée le : à : Me Béatrice
Chambre sociale
680a0080329e941ca0d77a9c
24 avril 2025
Philippe ALLARD, Conseiller, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH.
2e Chambre
6162af159547460d26ddb67f
11 octobre 2012
représentée par Me Francoise MICHOTEY, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoué, précédemment constituée plaidant par Me Béatrice
Pôle 6 - Chambre 11
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3 octobre 2023
Après un recul de 2% en 2016, la croissance du marché français de la Beauté Prestige a chuté de -1% en 2017, tous les segments étant impactés (Soin de la Peau, Maquillage, Parfum).
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La SAS Estée Lauder Companies France appartient au Groupe Estée Lauder qui est un des acteurs principaux du secteur de la beauté prestige.
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