CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 369 résultats pour « Béatrice Demoustier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:1128DEC002826802

Admin. suprême

28 novembre 2006

28 novembre 2006

They beat the applicant and several other demonstrators.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-242953

Admin. suprême

31 mars 2025

31 mars 2025

According to the applicant, on 12 March 2014, while he was sitting in a café, he was caught up in a police intervention in a demonstration and when he complained to the officers about his exposure to tear

Source officielle
TJ

JEX

6706e0f3f1d01e3c86f5b264

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 06 Septembre 2024 devant: - Monsieur Frank ESPINASSE, Juge de l’exécution - Madame Béatrice

Source officielle
CA

Rétentions

65a23cf07ca18b0008e58254

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

n°2023-276 du 27 novembre 2023, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Béatrice

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cb94965b5d9df315d2b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

PRAETORIUM [Adresse 14] [Adresse 14] représentée par Me Jacqueline AUSSANT, avocat au barreau de PARIS - #E1638 DEFENDERESSES Me VARDON Béatrice S.E.L.A.R.L BPV mandataire judiciaire de la SCCV CHAROLAIS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67932e5120da87ff5e0113a7

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DÉFÉRÉE : F22/00050 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DIEPPE du 30 Avril 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [K] [N] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Béatrice

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fca893c699b1d7aca75df49

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

jugement du tribunal de commerce de MELUN du 10 juillet 2019, Immatriculée au RCS de MELUN sous le numéro 453 758 567 Ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée et assistée de Me Béatrice

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0f8356cdc6046d477fa0e3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/01069 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFKV le 21 Mai 2026 Nous, Béatrice

Source officielle
CA

1ère Chambre

60361e4e7e031181f6f07da3

Appel

15 décembre 2015

15 décembre 2015

LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, entendue en son rapport GREFFIER : Madame Béatrice

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-156326

Admin. suprême

2 juillet 2015

2 juillet 2015

Two of these demonstrations took place on 19 June 2010 and 2 April 2011.

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

67592dde4f06387a26ce7638

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

l'appelante a seulement décidé qu'elle devait élever ses deux enfants qui n'étaient alors âgés que de 6 mois, que l'épidémie et le contexte sanitaire avaient totalement freiné l'activité de son institut de beauté

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0518DEC001546989

Admin. suprême

18 mai 1992

18 mai 1992

  Lors de l'arrêt, le beau-père plaça dans le coffre du véhicule du requérant des marchandises tandis que celui-ci était toujours assis au volant du véhicule.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6811b6e144bf0d1935aef958

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

29 Avril 2025 N° 2025/181 Rôle N° RG 25/00102 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOVN [Z] [U] C/ Etablissement SOCIETE GENERALE* Copie exécutoire délivrée le : à : Me Béatrice

Source officielle
CA

Chambre sociale

680a0080329e941ca0d77a9c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Philippe ALLARD, Conseiller, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH.

Source officielle
CA

2e Chambre

6162af159547460d26ddb67f

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

représentée par Me Francoise MICHOTEY, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoué, précédemment constituée plaidant par Me Béatrice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031efe8d588318c1af38

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Après un recul de 2% en 2016, la croissance du marché français de la Beauté Prestige a chuté de -1% en 2017, tous les segments étant impactés (Soin de la Peau, Maquillage, Parfum).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031dfe8d588318c1af2e

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Après un recul de 2% en 2016, la croissance du marché français de la Beauté Prestige a chuté de -1% en 2017, tous les segments étant impactés (Soin de la Peau, Maquillage, Parfum).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031dfe8d588318c1af30

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Après un recul de 2% en 2016, la croissance du marché français de la Beauté Prestige a chuté de -1% en 2017, tous les segments étant impactés (Soin de la Peau, Maquillage, Parfum).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031efe8d588318c1af34

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Après un recul de 2% en 2016, la croissance du marché français de la Beauté Prestige a chuté de -1% en 2017, tous les segments étant impactés (Soin de la Peau, Maquillage, Parfum).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031efe8d588318c1af3a

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

La SAS Estée Lauder Companies France appartient au Groupe Estée Lauder qui est un des acteurs principaux du secteur de la beauté prestige.

Source officielle

Page 22 sur 69

← PrécédentSuivant →