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que': - il n'est pas contesté que la société Cesea, sur sa demande, a procédé à un calcul de pré-dimensionnement de façon extrêmement approximative et superficielle, en 2012, sur la base de plan d'esquisse

Dans ces conditions, le moyen, qu'au demeurant le syndicat requérant se borne à esquisser en notant que " le règlement du PLUi méconnaitrait les dispositions de l'article R.151-13 du code de l'urbanisme

[C] à hauteur de 90 % des condamnations prononcées au bénéfice de la SCI La Casa Familia au titre des désordres affectant les menuiseries extérieures (soit les sommes de 117 266,40 euros et 2 000 euros

Protection " a enregistré une perte nette de-83 849 € alors que son résultat pour l'exercice 2006/ 2007 avait été un bénéfice de 21 582 € ; - seuls les licenciements de MM. C... et Z...

Elle a confié la mission d'architecte à Monsieur [Y] [I] (réalisation d'esquisses, réalisation d'un dossier PC, devis, suivi de chantier et réception des travaux) et les travaux tous corps d'état à la

Aux termes du testament de 1991, elle avait consenti plusieurs legs particuliers dont : - 'tous les tableaux, dessins, esquisses etc du peintre [B] [U]', à l'exception de deux tableaux légués 'à son

Contenu des éléments de mission : / Les éléments constitutifs de cette mission sont les suivants : / - les études d'Avant Projet Sommaire (APS) : cette étape permet de passer à la constructibilité de l'esquisse

[I] [A] à des dommages et intérêts de 50 000 euros au bénéfice de M.

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. -     Le 17 septembre 1999, le département municipal d’architecture et d’urbanisme d’Astrakhan approuva une esquisse du projet d’une mosquée. -     En décembre 1999 et février 2000

L'acte a prévu que les dispositions du compromis de vente seront éventuellement reportées au bénéfice de toute société que l'acquéreur aura constituée pour réaliser cette opération et qu'il pourra se substituer

de la créance CONGO" ; qu'il est également établi que cependant il n'existe aucun mandat écrit de Me [R], ni davantage d'autorisation du juge-commissaire pour ce qui concerne l'honoraire convenu au bénéfice

le déroulement du projet précise, s'agissant de sa réalisation, qu'un processus cohérent a été mis en place, que les montants du projet ont varié en raison d'un sous-dimensionnement des premières esquisses

, l'aménagement ou les travaux sont de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Briffaz Albert a fait l'objet le 9 octobre 1995 d'une procédure de redressement judiciaire et a bénéficié

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de l'environnement dans sa version applicable en l'espèce : " Dans chaque région, la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable bénéficie

D'autre part, il ressort de la même délibération que la commune a réalisé des esquisses d'aménagement confirmant la faisabilité opérationnelle du projet.

: 2201 INTIMÉS : Mme [UY] [VS] née le 29 Juillet 1950 à [Localité 1] (21) [Adresse 7] [Localité 15] Représentée par Me Caroline BEAUD, avocat au barreau de LYON, toque : 984 (bénéficie