La salariée a sollicité le bénéfice de ce dispositif et a signé dans ce cadre un avenant à effet au 1er mars 2014.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame MANTION, Conseiller Madame HOLMAN, Conseiller Monsieur CHALACHIN, Conseiller EN PRÉSENCE

été en arrêt de travail pour maladie du 13 septembre 2013 au 31 mars 2014, elle a été déclarée apte à son poste le 24 avril 2014 ; qu'elle a, le 11 octobre 2013, saisi la juridiction prud'homale

FROMAGERIE GUILLOTEAU [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2014204 Représentant : Me Emmanuelle HOFFMAN

A C et Mme B D, représentés par Me Homani, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

11.008, B 16-11.013 et C 16-11.014 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Amiens, 17 novembre 2015), que les salariés, engagés par l'URSSAF de Picardie, invoquant le bénéfice

de la SELARL HOFFMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0610.

A B, représenté par Me Hoffmann, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 1er juin 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de La Farlède a approuvé la révision n°1

[T] a été engagé à compter du 1er avril 2006 par la société Rhodia opérations en qualité d'agent de production ; qu'estimant ne pas avoir bénéficié de l'augmentation individuelle prévue

[L] a été engagé à compter du 18 avril 2002 par la société Rhodia opérations en qualité d'agent de production ; qu'estimant ne pas avoir bénéficié de l'augmentation individuelle prévue par

I. 58640 VARENNES-VAUZELLES représentée par la SELARL D.P.V AVOCATS, avocat au barreau de LYON assistée de la SELARL HOFFMAN, avocat au barreau de PARIS SARL SERENISEAT anciennement dénommée SAS

38 substituée par Me Justine GARNIER, demeurant 30 Boulevard Chasles - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Liliane HOFFMANN

[R], agissant via le syndic coopératif MATERA [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [O] [R] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre Madame Frédérique BRUEL, Conseiller Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Anne-Charlotte HOFFMANN

TASCHEN FRANCE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 3] représentée par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Thomas HOFFMANN, avocat au barreau de PARIS

D A et Mme B C, représentés par Me Fabien Hoffmann, demandent au juge des référés : 1°) de prescrire, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une mesure

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 8 novembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Elle lui fait grief d'avoir invité un client de la société Wilco International à la mettre en demeure de livrer puis à rompre son contrat dont il a transmis le bénéfice à l'intimée.