PIERRE CONSEIL FONCIER c/ [J] [Z] S.A.R.L.

BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Agnès BARBOT-FRANCHE de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

[C] a, par acte du 27 septembre 2022, saisi le tribunal de commerce de Bordeaux en paiement de diverses sommes.

Il apparaît des pièces fournies au débat, que Monsieur Gérard X... a fait une déclaration de sinistre à la SA ECUREUIL Assurances IARD, laquelle a donné une mission à un expert de faire un rapport sur

Après deux renvois, l’affaire initialement appelée à l’audience du 23 septembre 2024 a été débattue à l’audience du 11 février 2025.

étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO

aggravés et tentatives, a prononcé sur sa demande d'annulation d'actes de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 octobre 2017 où étaient présents : M.

Michel PUYBARAUD, Avoués à la Cour, et assisté de Maître Laurence BEIS, Avocat au barreau de BORDEAUX, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 octobre 2011 en audience publique, devant

Q..., et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 20 janvier 2021 où étaient présents M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JANVIER 2023 N° RG 21/06792 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOY2 S.A.S.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 6 MAI 2026 N° RG 25/05104 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OODP S.C.E.A.

G. 10650 2000) par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 19 octobre 2005 APPELANT : Monsieur Luc X..., né le 22 Février 1959 à BORDEAUX CAUDERAN (33), de nationalité

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 24/02678 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5Q6 IFPA N° RG 24/02678 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5Q6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

La Société IRPS TEAM PROMOTION demande que les pièces communiquées l'avant veille de l'ordonnance de clôture soient écartées des débats.

LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 juin 2021, en audience publique, devant la cour composée de : M.

étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 7 AVRIL 2025 N° RG 24/04129 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6AO S.A.S.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 05 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00300 SASU