PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Eliette X... a été engagée le 5 juin 1988 par la commune de Balaruc les Bains

avril 1994, sur trois niveaux comportant : - deux garages et une entrée au rez-de-chaussée ; - une cuisine, un salon et un séjour avec balcon au premier étage ; - quatre chambres avec WC, salle de bains

Z..., à bord duquel il avait abandonné sur le feu une bassine de frites, cause de l'incendie ; qu'en affirmant cependant qu'il n'était pas établi que M.

X... n'était pas fondé à refuser sa mutation sur le site de Vincennes, cette localisation se trouvant dans le même bassin d'emploi que les postes précédemment occupés" (conclusions, p. 5, 6ème alinéa)

en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1999 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre des expropriations), au profit du Syndicat intercommunal d'études et d'aménagements hydrauliques (SIEAH) du Bassin

de l'Adour Landais devenu le syndicat des bassins versants du Gabas, du Louts et du Bahus et la commune d'Eugénie-les-Bains à lui verser la somme de 8 000 euros en réparation des préjudices subis du fait

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DE DESISTEMENT EXTINCTION D'INSTANCE ********* MINUTE N° : 26/00010 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N

Olivier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1994 par la cour d'appel de Chambéry, au profit : 1°/ du conseil de l'Ordre des Avocats du barreau de Thonon-les-Bains, pris

[H] a été engagé par la société Stade dijonnais en qualité d'entraîneur pluri-actif de rugby pour la saison 2016/2017.

#Rudy Verzyck tegen Europese Commissie.#Zaak C-225/82.

La commune du Monêtier-les-Bains a entrepris, en 2003, la construction d'un centre thermoludique dénommé " Les Grands Bains du Monêtier " en remplacement de l'établissement de bains existant.

de boues de béton, cette spécialité étant celle de la société Alfatec qui avait été chargée de l'entière conception de l'installation et avait ainsi choisi seule la forme géométrique litigieuse des bassins

quelconque agrément par l'Administration des dispositifs de franchissement par les propriétaires de barrages ; que force est de constater que l'expert commis a constaté qu'une passe à poissons, à bassins

qu'il a été possible d'établir au cours de l'enquête, comme le fait qu'il s'enfermait dans sa chambre avec sa fille; que X... se prévalait également des mensonges proférés par Y... sur la question des bains

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Softway Médical par la société Bain Capital Europe

Bernard Z..., domicilié [...], 2°/ à la société Isabelle Goic, société civile professionnelle, dont le siège est [...], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Bain immobilier conseil

2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le tribunal administratif de Pau, avant de statuer sur la demande de la société La Closerie tendant à la condamnation de la commune d'Eugénie-les-Bains

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2022RJ170 Numéro de rôle : 2026F296 Jugement L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains