N° RG 22/01585 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LKS7 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI

    On 11 May 2006 the ballistics expert issued a report and concluded as follows: “1.

Nicolas Pierre X... ... 20218 CASTIRLA assisté de Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SCP GENISSIEUX BALESI-ROMANACCE, avocat au barreau de BASTIA M.

d'information ou de contre-expertise justifiée par les graves incohérences et les contradictions du seul et unique rapport déposé ; qu'en l'espèce, le mis en examen faisait valoir que le rapport d'expertise balistique

"aux motifs qu'il résulte de l'information que le 31 octobre 2000, Ahmed Y... a été grièvement blessé par un coup de feu au niveau du thorax ; qu'il résulte des constatations médico-légales et balistiques

#Straffesag mod Massimo Orsi og Luciano Baldetti.#Anmodninger om præjudiciel afgørelse indgivet af Tribunale di Santa Maria Capua Vetere.

#Straffesag mod Massimo Orsi og Luciano Baldetti.#Anmodninger om præjudiciel afgørelse indgivet af Tribunale di Santa Maria Capua Vetere.

BALISTA, Conseiller chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. DEFIX, président E.VET, conseiller P.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Balenci, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 7 000 euros, correspondant

A B et d'observateur à la Commission internationale baleinière, il a intérêt et qualité pour agir ; - la condition d'urgence est remplie dès lors que les autorités judiciaires du Groënland ont fixé

BALISTA, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : P. BALISTA, président S. GAUMET, conseiller J.C.

Localité 2] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline BALESTIE

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Civile Professionnalle titulaire d'un office notarial prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ... 20217 SAINT FLORENT assistée de Me Alexandra BALESI-ROMANACCE

The same diagnosis, namely ballistic trauma and fracture of the right side of the jaw, was mentioned in the certificate.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Balestié, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le préfet de

A B, représenté par Me Balestie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire