Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2306407_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 octobre 2023 et 17 mars 2024, la société Brezeme entreprise et promotion, représentée par Me Barnier, demande au tribunal,
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203937_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Barnier, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de Me Aboudahab pour le requérant.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404942_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2024, Mme B C, représentée par Me Barnier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du
Source officielle1ère Chambre
6162be8499b588421c5e37bf
18 décembre 2012
18 décembre 2012
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : La loi dite « Barnier » du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de la nature a institué une taxe sur les entreprises de transport maritime au
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f5b
2 février 2006
2 février 2006
DEFENDEUR aux fins de retranchement d'arrêt [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Janvier 2006 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885af
29 juin 2006
29 juin 2006
2005 à la requête de la scp Fievet - Lafon Avoués **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Mai 2006 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210231
15 avril 2021
15 avril 2021
[J] [B], domicilié [Adresse 1], 2°/ à l'Office public de l'habitat et de l'immobilier social du Puy-de-Dôme (OPHIS), dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Barnier-Brehm,
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02645_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2024, Mme A, représentée par Me Barnier, conclut au rejet du recours du ministre de l'intérieur, à ce que ce dernier soit condamné à lui rembourser
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02646_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2024, Mme A, représentée par Me Barnier, conclut au rejet du recours du ministre de l'intérieur, à ce que ce dernier soit condamné à lui rembourser
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02647_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2024, Mme A, représentée par Me Barnier, conclut au rejet du recours du ministre de l'intérieur, à ce que ce dernier soit condamné à lui rembourser
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02648_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2024, Mme A, représentée par Me Barnier, conclut au rejet du recours du ministre de l'intérieur, à ce que ce dernier soit condamné à lui rembourser
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02649_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A, représenté par Me Barnier, conclut au rejet du recours du ministre de l'intérieur, à ce que ce dernier soit condamné à lui rembourser l'ensemble des provisions perçues au titre de l'année 2016, soit
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02650_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A, représenté par Me Barnier, conclut au rejet du recours du ministre de l'intérieur, à ce que ce dernier soit condamné à lui rembourser l'ensemble des provisions perçues au titre de l'année 2016, soit
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02651_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A, représenté par Me Barnier, conclut au rejet du recours du ministre de l'intérieur, à ce que ce dernier soit condamné à lui rembourser la somme de 540.04 euros prélevée au titre de l'année 2016 et ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02652_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A, représenté par Me Barnier, conclut au rejet du recours du ministre de l'intérieur, à ce que ce dernier soit condamné à lui rembourser la somme de 540.04 euros prélevée au titre de l'année 2016 et ce
Source officiellesoc
613722b7cd5801467740082b
9 juillet 1996
9 juillet 1996
Christophe X..., demeurant 22, place des Barrys, 34800 Canet, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mai 1996, où étaient présents : M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0311DEC003639507
11 mars 2008
11 mars 2008
The applicant’s aunt (V) inherited a plot of land with a barn in 1964. In 1967 the barn was converted for residential use by a number of families.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162e0811120e9a89a34a6d8
27 septembre 2012
27 septembre 2012
[D] [O] était le dirigeant de fait et VACHIM DU BARRY, dont il était le dirigeant de droit, et a désigné M. [B] [M] en qualité de liquidateur.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2211077_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A, - et les observations de Me Sarr-Barry, représentant M. B, assisté de Mme C, interprète en langue tamoule, qui reprend les moyens et conclusions développés dans ses écritures.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502473_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, la société Valsabris, représentée par Me Barnier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté PA N° 3020921R0001M01 du 15
Source officiellePage 22 sur 144