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7 152 résultats pour « Baucou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101168

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Y... et Mme Z... ont fait l'acquisition d'une maison d'habitation située sur le territoire de la commune du Barroux (la commune) ; que, soutenant que les stipulations de la convention du 1er février 1932

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100447

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

X... a acquis une statue en bronze représentant « un satyre portant Bacchus », accompagnée d'un certificat d'authenticité délivré par M. G...

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2026:200

droit européen

17 mars 2026

17 mars 2026

#Banco Santander, S. A., contra Banco Central Europeo.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301088

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

X..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la SCI Baou, 2°/ à la société de la Baou, société civile immobilière, dont le siège est [...] , prise en la personne de son liquidateur

Source officielle
CC

civ2

60794d339ba5988459c4857f

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

saisie conservatoire de créances, entre les mains de la société SERDB ; qu'à son interpellation, cette dernière a répondu qu'elle communiquera les sommes qu'elle peut éventuellement devoir à la société Baco

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300775

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

demande des époux U... en remboursement des sommes versées au titre de l'assurance dommage-ouvrage, que cette assurance avait bien été souscrite puisqu'elle avait pris en charge les désordres liés au balcon

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425af2

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

ses écritures d'appel, lequel émanait d'une personne reconnue " digne de foi " par les services de police, et qui avait déclaré avoir personnellement assisté à la scène des coups de feu depuis son balcon

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100389

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ou elle sera immédiatement transféré(e) à la salle d'isolement dédiée au sein du centre médical à bord du navire ; il/elle pourra ensuite être placé(e) en isolement dans des cabines spécifiques avec balcons

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100379

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ou elle sera immédiatement transféré(e) à la salle d'isolement dédiée au sein du centre médical à bord du navire ; il/elle pourra ensuite être placé(e) en isolement dans des cabines spécifiques avec balcons

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100378

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ou elle sera immédiatement transféré(e) à la salle d'isolement dédiée au sein du centre médical à bord du navire ; il/elle pourra ensuite être placé(e) en isolement dans des cabines spécifiques avec balcons

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100656

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

ou elle sera immédiatement transféré(e) à la salle d'isolement dédiée au sein du centre médical à bord du navire ; il/elle pourra ensuite être placé(e) en isolement dans des cabines spécifiques avec balcons

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TA

1ère chambre

DTA_2203116_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Les requérants ne sauraient donc utilement invoquer les principes issus de l'OAP du secteur " Balcons de Pinville ". 11.

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2010:C1RD012

Cassation

14 juin 2010

14 juin 2010

lieu en audience publique le 10 mai 2010, le demandeur et son avocat ne s'y étant pas opposé ; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de Me Baudoux

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a10c4e7cdc6046d479db1da

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Lors de l’assemblée générale du 7 novembre 2022, les copropriétaires ont notamment adopté les résolutions n°7 à n°12 relatives aux travaux de remplacement des garde-corps des balcons, les résolutions n

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163e58a578519f70b5eba8f

Appel

12 janvier 2010

12 janvier 2010

La société Balfour Beatty était une société de droit français créée le 10 janvier 1990.

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CC

other

ECLI:FR:CCASS:2024:AV15008

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par un arrêt du 26 janvier 2017 (C-421/14 ECLI:EU:C:2017:60 Banco Primus), la Cour de justice de l'Union Européenne a dit pour droit que l'autorité de la chose jugée ne fait pas obstacle, en soi, à ce

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210027

Cassation

11 janvier 2018

11 janvier 2018

avait 'été taillé il y a déjà un certain temps et a séché depuis lors' et encore de la présence de tailles de bambou dans un recoin du jardin 'la taille des bambous ne date donc pas d'hier, d'autant que

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CA

Chambre civile 1-3

6a0fe58acdc6046d4787163a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Les cabinets Texa et Eurexo ont signé un procès-verbal, aux termes duquel ils ont retenu que la cause de l'incendie tenait en l'inflammation d'un tapis posé sur la rambarde du balcon de l'appartement loué

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68701cb0b8daa57c7f6762ac

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle déduit que la SCCV LES BALCONS DE FLORE a accepté l’ouvrage qu’elle a réalisé.

Source officielle
CC

cr

6137262bcd58014677423779

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

équitable et prévoit le droit pour l'accusé d'obtenir la convocation et l'interrogatoire des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge ; qu'en l'espèce ce droit n'a pas été bafoué

Source officielle