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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2502256_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Bayonne.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502375_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Bayonne.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2202194_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Bayonne.
Source officielleRéférés
696574c8cdc6046d4712dfb7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
par Me BIDART, avocat au barreau de BAYONNE ET : Monsieur [O] [T], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Béatrice VELLE-LIMONAIRE de la SARL VELLE-LIMONAIRE DECIS, avocats au barreau de BAYONNE
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502462_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
le bénéfice de la gratuité de 30 minutes aux usagers des stationnements en surface de la ville de Bayonne ; 2°) d’enjoindre à la commune de Bayonne de soumettre au conseil municipal une nouvelle délibération
Source officiellecr
6079a8559ba5988459c4cbb5
27 février 1995
27 février 1995
et dont le juge d'instruction de Bayonne s'était dessaisi ; " aux motifs que les faits, objet des informations de Bayonne et d'Angoulême, étaient connexes ; que l'ordonnance du 24 mars 1992 comportait
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300315
9 mars 2010
9 mars 2010
Bayon Le Grain de Riz ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf mars deux mille dix.
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f34d
16 novembre 2010
16 novembre 2010
Rue Jules Labat BP 8551 64185 BAYONNE CEDEX non comparant TRESORERIE BIARRITZ BD.
Source officielle4ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035990985
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Vu la procédure suivante : La caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne a porté plainte contre Mme A...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001999_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
simplifiée à associé unique Flowbird, représentée par Me Balme Leygues, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler le marché public n° 20052 conclu le 27 juillet 2020 par la ville de Bayonne
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2300556_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Un mémoire en défense présenté pour la commune de Bayonne a été enregistré le 13 novembre 2023.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02412_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Par un jugement n° 2000239 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Pau a condamné la commune de Bayonne à verser à M.
Source officielle1ère Chambre
679089a9a212a19f662df714
21 janvier 2025
21 janvier 2025
INTIMÉE : CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE BAYONNE représenté par Madame le Bâtonnier de BAYONNE Maison de l'Avocat [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître CREPIN de la SELARL
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2200511_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Par suite, le maire de la commune de Bayonne pouvait pour ce motif, refuser de délivrer l'autorisation sollicitée. S'agissant de l'arrêté du 16 juin 2022 : 12.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007754209
3 février 1989
3 février 1989
sises sur le territoire de la commune, 2°) rejette la demande présentée par le club nautique de Bayonne devant le tribunal administratif de Pau, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes
Source officielleciv3
613723cccd5801467740e4a3
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Michel X..., demeurant ..., 2 / de la société Bayoux Bricolage Décoration Isolation, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux
Source officiellesoc
6137233ecd58014677407482
11 mars 1999
11 mars 1999
Marines, 64111 Bayonne Cedex, en cassation d'un jugement n° 5526 rendu le 24 janvier 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne, au profit de M.
Source officiellesoc
6137233ecd58014677407483
11 mars 1999
11 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne, dont le siège est 68
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007633144
20 janvier 1992
20 janvier 1992
Le Menestrel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE "MAISICA DE BAYONNE", - les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137235bcd58014677408b2a
26 novembre 1999
26 novembre 1999
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° P 98-12.985 à R 98-12.987 formés par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne
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