CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 803 résultats pour « Beefnah »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0c49ba5988459c501c8

Cassation

9 décembre 1981

9 décembre 1981

CONSEILS DE PRUD'HOMMES, LEGALEMENT COMPETENTE, LE JUGEMENT ATTAQUE A VIOLE LES TEXTES SUSVISES ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LES JUGEMENTS RENDUS LE 2 MAI 1979 PAR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY

Source officielle

Page 22 sur 141

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

60794c919ba5988459c4609e

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, la décision rendue le 17 juin 1991, entre les parties, par la commission d'indemnisation des victimes d'infraction du tribunal de grande instance de Bernay

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0701DEC006316710

Admin. suprême

1 juillet 2014

1 juillet 2014

{ width:6.53pt; display:inline-block } .sF7ECFE89 { width:209.1pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }   SECOND SECTION DECISION Application no. 63167/10 BERNÁT

Source officielle
CC

comm

6079d3649ba5988459c58d05

Cassation

13 novembre 1984

13 novembre 1984

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON LE JUGEMENT DEFERE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY, 23 FEVRIER 1983), QUE BERNARD X...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a667a2cdc6046d4751c637

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ7 Jugement PC ouverture d'un redressement

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

69cd6ccecdc6046d47c78f2f

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [H] [E] [Adresse 1] [Localité 2] élisant domicile au cabinet de Me Olivier BERNABE [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c105a1cdc6046d47a16dbc

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F296 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de renouvellement de

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

680b18d198bcafcb3a63e013

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DE DÉSISTEMENT DU 24 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de BERNAY

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00546

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

I..., A... et U..., la société Bernab, et les époux F.... 10.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf6c

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

ATAC ayant son siège : rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59170 CROIX agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce10

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

APPELANTS Monsieur Georges Y...né le 4 décembre 1919 ... ... ... 75015 PARIS représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué à la cour sans avocat Monsieur Jean-Louis Y... .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad3b

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Août 2007 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 07/01072 APPELANTS Monsieur Benoît X... ... 76440 FORGES-LES-EAUX représenté par la SCP BERNABE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93caf

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

BERNAD avons entendu -Gift X... -assisté de Me Sylvain LASPALLES, avocat commis d'office -avec le concours de Mainul Y..., interprète en langue anglaise qui a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cd9

Appel

7 juillet 2017

7 juillet 2017

BERNAD avons entendu: Jamel X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93ce1

Appel

24 juillet 2017

24 juillet 2017

BERNAD greffier, avons entendu : - la PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES en son représentant -Me DERKAOUI substituant Me HERIN-AMABILE, avocat commis d'office de Andréa Lizeth X...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001202_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

gracieux dirigé contre la décision en date du 10 avril 2020 par laquelle l'agence nationale de l'habitat lui a refusé l'attribution de la prime de transition énergétique concernant son logement situé à Beynac

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2522170_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

se trouve privé de la possibilité de pouvoir poursuivre son projet d’études en France en première année de licence sciences humaines et sociales mention géographie et aménagement à la faculté Jean Bernabé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0bd2dcdc6046d477046c6

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société AID'AU MAX, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 13/04/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6864bdebcf476b3ae0258531

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/03606 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZE7 Affaire : jugement au fond, origine tribunal de commerce de Bernay,

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6864bdeccf476b3ae0258533

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/03605 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZE5 Affaire : Jugement au fond, origine tribunal de commerce de Bernay,

Source officielle