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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
Béatrice X... épouse Z... de sa demande de dommages intérêtsc/Didier Y
6253cc04bd3db21cbdd8eda2
26 septembre 2011
26 septembre 2011
LA PRESIDENTE DE LA COMMISSION DES MINEURS APPELANTE : Mme Béatrice Lise-May X...
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ea3
28 février 2006
28 février 2006
de l'article L 122-32-5 du code du travail, - débouté Béatrice X... de ses demandes ; Vu les conclusions régulièrement communiquées au soutien de ses observations orales du 29 novembre 2005 par Béatrice
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7b3
25 septembre 2008
25 septembre 2008
c / Madame Béatrice Z...
Source officielleciv2
6079432b9ba5988459c41533
4 janvier 1974
4 janvier 1974
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE POINSOT-VALBAUN AVAIT FAIT SIGNIFIER A LA SOCIETE ANONYME ARTISTIQUE DU CAP BENAT, DEVENUE SOCIETE ANONYME DU CAP BENAT, DES CESSIONS
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a193
10 avril 2006
10 avril 2006
Madame Béatrice Z... conclut à la confirmation du jugement déféré ayant rejeté cette demande.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
68fb978011af6ba0065f3b31
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La fondation Léoplod Bellan s'est pourvue en cassation.
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edbf3
1 décembre 1987
1 décembre 1987
(Haute-Garonne), 23°/ de Mme Béatrice Z..., ... A à Toulouse (Haute-Garonne), 24°/ de Mme Chantal A..., demeurant ... (Haute-Garonne), 25°/ de M. Jacques A..., demeurant ...
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67f6bda3a9d5adc26061fd5c
8 janvier 2024
8 janvier 2024
EXPEDITION : Le 19/02/24 à Me BANTOS Le 19/02/24 à Me LASALARIE Le 19/02/24 à ETS EDOUARD BESSAT N° RG 23/06555 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CIZ PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [P] né le [Date
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300114_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Dès lors, la requête de la commune de Bellac ne peut être accueillie. O R D O N N E : Article 1er: La requête de la commune de Bellac est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd89615
12 septembre 2007
12 septembre 2007
représenté, concluant et plaidant par Me Patrick MARGULES, avocat au barreau de SAINT QUENTIN ET : INTIMEE Madame Béatrice Y... ... 02840 ATHIES SOUS LAON Comparante en personne, assistée de
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f72e
16 mai 2012
16 mai 2012
Vu l'assignation délivrée à l'encontre de Madame Béatrice Y...le 14 juin 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c48c
30 septembre 2008
30 septembre 2008
par Me BALDUIN avocat INTIMEE : SARL SARIMO représentée par ses dirigeants légaux 24 rue de Montholon 01000 BOURG EN BRESSE représentée par Me MOREL, avoué à la Cour PARTIE INTERVENANTE: La SCP BELAT-DESPRAT
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007946678
20 octobre 1997
20 octobre 1997
tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Côte d'Or en date du 25 novembre 1992 fixant la liste des animaux nuisibles dans le département au titre de l'année 1993 en tant qu'il concerne la belette
Source officielle6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000029604117
17 octobre 2014
17 octobre 2014
complémentaire, enregistrés les 16 mai et 6 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement " de la Baie du Gaou Benat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300552
4 mai 2010
4 mai 2010
X... a acquis le lot 116 de copropriété constituant une partie de l'îlot J du lotissement de la baie du Gaou Bénat, cet îlot J (zone J) étant affecté à un centre attractif du domaine de la baie lequel
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007924353
11 juin 1997
11 juin 1997
jugement du 5 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 89-1180 du 27 novembre 1989 du préfet de la Loire en tant qu'il a inclus la belette
Source officielle3e Chambre A
6162f6f3b807dfe813d296f4
28 juin 2012
28 juin 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2012 N° 2012/ 353 Rôle N° 11/08984 [I] [P] épouse [N] C/ SGAC BELLAN ET CIE Société ALLIANZ GLOBAL
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad14
4 mars 2008
4 mars 2008
Monsieur Joël X... ... 14540 BOURGUEBUS représenté par la SCP GRAMMAGNAC- YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assisté de Me Cécile JOUANNO, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame Béatrice
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b59e
7 mai 2008
7 mai 2008
Madame Béatrice Pascual es-qualités de liquidateur judiciaire de la société Tmti demande à la cour de débouter M.
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd8891c
7 septembre 2006
7 septembre 2006
Le 15 mai 2002, Madame Béatrice X... née Y... a déposé une requête en séparation de corps.
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