ARRÊT DU Quinze janvier deux mille vingt cinq APPELANTE : SARL KEOLIS [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme DANIEL

ARRÊT DU Quinze janvier deux mille vingt cinq APPELANTE : SARL KEOLIS [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme DANIEL

représentée par Me Sylvie MAYNARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Benoît LAMBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant Monsieur R... B...

Localité 11], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-michel SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE constitué (e) aux lieu et place de la SCP SIDER, avoués, ayant pour avocat la SCP BENOIT

monsieur Serge X... de celle sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, Condamne monsieur Serge X... aux dépens d'appel qui pourront être recouvrés directement par la SCP Daniel

CHAMBRE ARRÊT DU 31 JANVIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE du 12 Janvier 2005 APPELANTS : Monsieur Patrick X... ... 37400 AMBOISE Me Daniel

Jean-François T..., Patrick U..., Christian V..., Jacques W..., Michel XX..., Hervé YY..., Bernard ZZ..., Denis AA..., Sylvain BB..., Patrick CC..., Jacky DD..., Didier EE..., Bernard FF..., Philippe GG..., Daniel

ayant son siège social 6, rue Rémy Cogghe 59100 ROUBAIX assignée en appel provoqué le 24 septembre 2013 à personne habilitée Représentée et assistée par Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE

xa0; FRA 35   ZYWIEKI         Alexis     FRA 36   MERVILLE         Cyrille     FRA 37   CONGRE         Daniel

barreau de NICE INTIME Monsieur [E] [S] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Katia CALVINI de la SELARL CABINET DELMAS CALVINI MONDINI, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Benoît

Maître Line Rose Danièle C...

Daniel, agissant en qualité d'administrateur légal des biens de sa fille mineure Danièla, partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 8 novembre 1994 qui, dans la procédure

Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 26 mai 1998, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de faux et usage

selon le moyen : 1 / qu'il y a contrat d'entreprise et non contrat de vente lorsque le contrat porte, non sur des choses déterminées à l'avance, mais sur un travail spécifique destiné à répondre aux besoins

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée Me Hanna REZAIGUIA de la SELARL EOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [X] [G] demeurant [Adresse 8] représenté par Me Benoît

Daniel Y..., domicilié [...]                                                                                  , 2°/ à M.

02994 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section encadrement RG no 99/08153 APPELANTE 1o - SA 4 MURS 74, Rue Coste et Bellonte

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP GUALBERT BANULS BECRIT-GLONDU, avocats au barreau de NÎMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 11 Avril 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme