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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008172193

Admin. suprême

5 novembre 2004

5 novembre 2004

Mohamed ou Belaïd X doit être reconduit ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CC

soc

6137223acd580146773fb443

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Marcel Bessard, société anonyme, sise zone industrielle de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10749

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Vy & Co, Holding Cjm et Résine Stone Color, de la SCP Waquet, Farge et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10289

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Lumibird, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10330

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat des sociétés Adidas AG et Adidas France, de la SCP Spinosi, avocat des sociétés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10334

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10331

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat des sociétés Adidas AG et Adidas France, de la SCP Spinosi, avocat de la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10633

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat des sociétés Kaipa Sportswear GmbH et Canyon Bicycles GmbH,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10502

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat des sociétés Vision originale, Ajilink Labis Cabooter de Chanaud, ès qualités, et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10113

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de la société Distillerie des moisans, de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Sovidex

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10161

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10314

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Jack's pizza, de la SCP Richard, avocat de la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10212

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société IMB Logistique, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Transports

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10739

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseillère référendaire, les observations écrites de Me Soltner, avocat de la société ACE patrimoine, de Me Descorps-Declère, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10293

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [W] et de la société Visionair Isere, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10193

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseillère référendaire, les observations écrites de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la société Kapito Canada, et l'avis de M.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

68806e6b5f0f6c8b435b1458

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[X] [S] [L] Représentant : Me Florence BENSA-TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400313_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

A B, représenté par Me Bensaid, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a retiré six points du capital de points affectés

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2500655_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Benzaïd conformément aux dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CA

12e chambre

6033a934735d815d4e2dec72

Appel

2 mai 2017

2 mai 2017

par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 05 N° Section : 00 N° RG : 2014F00323 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, Me Florence BENSAID

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BENSAID ZOUGARH, Abdelhakim

SIREN 914831599Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

14/07/2026

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Modifications diverses

Bensaid, Sarah

SIREN 538091463Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

10/07/2026

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Modifications diverses

Bensaid Khayrou, Abdelaziz

SIREN 878089127Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

07/07/2026

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Créations

BENSAID, Afifa

SIREN 106909740Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

05/07/2026

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Créations

ELAARROUCHI BENSAIDA, Zineb

SIREN 106296320Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

25/06/2026

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