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1 454 résultats pour « Bertrand DE LACGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd95598ea76c33f1378735b

Appel

20 février 2020

20 février 2020

L'affaire a été débattue le 30 janvier 2020, en audience publique, devant la cour composée de : Emmanuelle Lebée, conseillère faisant fonction de présidente de chambre Gilles Malfre, conseiller Bertrand

Source officielle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02832_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

B qui a largement dépassé l'âge légal de la retraite, ne justifie pas de son intention d'exploiter personnellement la parcelle litigieuse ; la société pétitionnaire était en cours de création à la date

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:456954.20230210

Admin. suprême

10 février 2023

10 février 2023

novembre 2020 par laquelle le président de la Miviludes a refusé d'abroger et d'occulter les passages des rapports annuels de 2003 et 2016/2017 de la mission portant atteinte à leur réputation et plus largement

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

616337e906e11dac7d76d0e9

Appel

10 novembre 2011

10 novembre 2011

chambre civile A ARRET DU 10 Novembre 2011 APPELANTE : [S] [W] née en à [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Jérôme BERTRAND

Source officielle
CC

comm

61372320cd58014677405bd1

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Poullain, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat des consorts X..., de Me Bertrand, avocat de Mme Y..., ès qualités, de Me Jacoupy, avocat de la société Orfimar, les

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202334_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

elle n'est pas motivée ; - le préfet n'a pas procédé à un examen personnalisé de sa situation ; - elle a été prise en méconnaissance de l'article 6 de ladite directive qui octroie au préfet un large

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101968_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

scolaire 2015 dans le restaurant scolaire, la commune de Villerbon a sollicité un diagnostic acoustique établi par l'agence régionale de santé qui conclut que le temps de réverbération mesuré dépasse largement

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00330_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat mixte du lac d'Annecy (SILA) et les sociétés MMA Iard Assurances Mutuelles et MMA Iard SA ont demandé au tribunal administratif

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2226236_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Berland, - et les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00538_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

le projet autorisé méconnaît l'article L. 121-16 du code de l'urbanisme, en ce que son terrain d'implantation est situé dans la bande des cent mètres sur une parcelle non-construite jusqu'au rivage du lac

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163964a5fe465b53b77f532

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

LA REDOUTE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me André BERTRAND, avocat au barreau

Source officielle
CA

2ème Chambre

6451fb8a48616ed0f8cd50c6

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMEE : Madame [H] [N] veuve [O] née le 08 Octobre 1945 à Fontenay le Comte (85) 22 Rue des Muriers 17140 Lagord Ayant pour avocat plaidant Me Olivier BERTRAND

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

68fb977f11af6ba0065f38fd

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Bertrand MAUMONT, Conseiller chargé du rapport.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10066

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

B..., de Me Bertrand, avocat de MM.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03783_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

D à garantir les sociétés Lang construction et Vinet à hauteur de 30% de cette somme, la société Lang construction à garantir les sociétés Acore Ingénierie, Vinet et M.

Source officielle
CA

2ème chambre

6684eb2ba0de54ff609f81e8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

SOCIETE GENERALE venant aux droits et obligations de la SA BANQUE COURTOIS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thierry LANGE de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd7766cdc6046d4703710f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée et assistée de Me Bertrand

Source officielle
CC

civ3

613723cbcd5801467740e3ea

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Bertrand Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6345079f3d3abfadff7c78fe

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphane DAGHERO de l'ASSOCIATION DAGHERO - DUBOIS, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Bertrand

Source officielle
TJ

TPX BRIGNOLES

69d02c25cdc6046d4707ad9d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

2026, les parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Juge des contentieux de la protection : Mme Émilie Bertrand

Source officielle