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2 564 résultats pour « Bertrand REPOLT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372370cd58014677409cd2

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

X..., de Me Bertrand, avocat de la M. Z..., ès qualités, et de Mme Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300559_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Bertrand Boutou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

69c4a552cdc6046d47fb2bd5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Bertrand VAZ, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, greffière d'audience, 2025F00102 J 26 3/1133D/NM 13/01/2026 LINK [Adresse 4] - Représentant : Avocat plaidant : Me Bertrand MERLY DEMANDEUR

Source officielle
CC

soc

613724a6cd58014677417412

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 5 mai 2003), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de l'Orne a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Bertrand

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02723_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le refus de reporter la date d'admission à la retraite de M. A : 3.

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e5a0

Cassation

23 janvier 1995

23 janvier 1995

Y... et Bertrand sont intervenus comme bailleurs de fonds à la demande de la SNC Joubert-Montfort et que par conséquent le préjudice subi par la SNC Dromantin-Bertrand est nécessairement indirect, les

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616333d9f74a27a178b843f7

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

général : 09/20719 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la Mise en Etat du 23 Septembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/00324 APPELANTE La société LA REDOUTE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01281

Cassation

13 juin 2017

13 juin 2017

incrimination lorsqu'il a été procédé à son audition du 25 janvier 2013, soit antérieurement à la loi du 27 mai 2014, le juge du fond devant, néanmoins, veiller à ce qu'une déclaration de culpabilité ne repose

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

67eecdf3b848dd6814c5d4ed

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 REPORT ADJUDICATION N° RG 22/00028 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOON MINUTE : 2025/00105 COMPOSITION

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a04a136cdc6046d479ae1d3

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Avocat à la Cour, associée de la SCP DACHARRY & Associés, société d'Avocats, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 20 avril 2026, tenue par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Bertrand

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CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e1a

Appel

5 novembre 1999

5 novembre 1999

DENOMMEE "AMICI" ayant son siège 13 rue st Honoré 78000 VERSAILLES agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège assistée de Maître OLLIVIER Bertrand

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CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c318

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Avril 2008, devant : Monsieur BERTRAND, Président Monsieur FOUASSE, Conseiller chargé du rapport Monsieur

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CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7F-E7K3 JEANNE S.E.L.A.F.A. MJAc/S.C

628490ac498a54057d102fda

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

EXPRO, JCP de TROYES Maître Bertrand JEANNE agissant en qualité de liquidateur judiciaire, avec la SELAFA MJA, de la société VETURA [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Florence SIX de la

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TCOM

LUNDI

69fb10b5cdc6046d47c7a01e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites de la société CLUBFUNDING SASU pour l'exposé de ses moyens.

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TJ

1ère Chambre

66141db23bbdffcd91701c5e

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

JUGEMENT : Contradictoire, du 08 Avril 2024 , en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Patricia BERTRAND, Vice-présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière En vertu

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TA

2ème chambre

DTA_2506471_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Par une ordonnance en date du 1er août 2025, la clôture de l’instruction a été reportée et fixée au 25 août 2025.

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CA

3e Chambre A

603704a600daba9f69a0e44f

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

Rôle N° 13/23824 AD [T] [S] C/ [P] [O] CGPA (CAISSE DE GARANTIE DES PROFESSIONNELS DE L'ASSURANCE) Grosse délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Bertrand

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162603d8672d229b88163bc

Appel

20 décembre 2013

20 décembre 2013

avocat au barreau de PARIS, toque : B832 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0e48c25a97f0381f5468

Appel

26 septembre 2014

26 septembre 2014

, avocat au barreau de PARIS, toque : E30 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT02489_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ".

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