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546 406 résultats pour « Bidard-Decle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a6cd58014677427627

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

du procès-verbal de la séance de cette commission du 26 septembre 1995, au cours de laquelle l'attribution a été faite, qu'André X... a donné lecture d'une "conclusion" choisissant la société Tapis Décor

Source officielle
CA

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Pôle 5 - Chambre 11

67820aa8d30fbdc4c17b9c45

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 22/14698 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGI66 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426bc3

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

ayant obtenu ce qu'elle souhaitait, elle ne voulait plus parler des faits au juge d'instruction (D 49), ce dernier arrivant néanmoins à la faire parler et obtenant alors une confirmation de ses déclarations

Source officielle
CC

soc

61372467cd5801467741539f

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

Joseph Aramendy, demeurant Mendi Choco, route de Biriatou, 64122 Urrugne, 62 / de Mme Valérie Coltel, demeurant rue Antchoenea, 64210 Bidart, 63 / de Mme Frédérique Jomeau, demeurant 23, rue Louis

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037645759

—

24 octobre 2018

24 octobre 2018

UN ACCORD PORTANT SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS DU GROUPE BIGARD

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036508749

—

22 novembre 2017

22 novembre 2017

UN ACCORD RELATIF AU CALENDRIER DE NEGOCIATION AU SEIN DU GROUPE BIGARD

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036936127

—

15 février 2018

15 février 2018

UN ACCORD GROUPE PORTANT SUR LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU GROUPE BIGARD

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043392090

—

24 mars 2021

24 mars 2021

UN ACCORD GROUPE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE BIGARD

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042422055

—

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Un accord de groupe portant sur la Négociation collective au sein du Groupe BIGARD

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047774909

—

22 mai 2023

22 mai 2023

UN ACCORD GROUPE PORTANT SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE AU SEIN DU GROUPE BIGARD

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00301

Cassation

26 février 2008

26 février 2008

X..., titulaire du brevet français couvrant un procédé et dispositif de production d'air comprimé autonome, a assigné la société Billard en contrefaçon de ce brevet et en concurrence déloyale ; Attendu

Source officielle
CA

1re chambre civile

627369fea58162057dac6627

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Mutuelles Agricoles de Rhone-Alpes Auvergne représentée par ses mandataires légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sophie LITTNER-BIBARD

Source officielle
CA

1re chambre civile

694539e075782d5f06b72162

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Monsieur [L] [B] né le 31 Décembre 1989 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [C] [P] née le 08 Mars 1991 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Pierre Henry BILLARD

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036744869

—

30 janvier 2018

30 janvier 2018

UN ACCORD GROUPE PORTANT SUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL DES SALARIES DU GROUPE BIGARD

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047091657

—

8 décembre 2022

8 décembre 2022

ACCORD GROUPE PORTANT SUR LA PREVENTION DE LA SECURITE AU TRAVAIL DES SALARIES DU GROUPE BIGARD

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045191823

—

6 janvier 2022

6 janvier 2022

Un Accord Groupe Ma Solution Santé Assurance Maladie Complémentaire du Groupe Bigard

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162b8dcefb73d2e55750faf

Appel

27 mars 2013

27 mars 2013

FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 27 MARS 2013 (n° 112, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/23830 Décision déférée à la Cour : déclaration

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Michel X

61372629cd58014677423690

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

décès de Michel X..., tenue solidairement de toutes les condamnations prononcées à l'encontre de feu Michel X... au profit de Me Z... ès qualité de mandataire liquidateur de la société International Décor

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043936742

—

14 juin 2021

14 juin 2021

UN ACCORD GROUPE PORTANT SUR LES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA PRESERVATION DES COMPETENCES ET DES SAVOIR FAIRE DU GROUPE BIGARD

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037645757

—

24 octobre 2018

24 octobre 2018

UN ACCORD GROUPE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LES ENTREPRISES DU GROUPE BIGARD

Source officielle