A ce jour, elle occupe toujours le même poste' (pièce n° 26) ; - l'acte de nomination de la salariée, le 19 janvier 2001, en qualité de 'Responsable Billettique', du service 'Billettique - Secrétariat

indemnisation du retard d'un vol aérien devant la juridiction de proximité de Paris 1er ; que cette société a soulevé une exception d'incompétence au profit de la juridiction de proximité de Lyon, où le billet

du souscripteur de ce billet. 4.

Piétri ou à son choix, à la société Set Squash Aix, d'une somme de 500 000,00 francs représentée par 5 billets à ordre d'un égal montant ; que seuls les deux premiers billets ont été payés ; que M.

B... a versé 150 000 francs et avalisé des billets à ordre, toutes sommes à valoir sur le prix de la vente envisagée ; que des billets à ordre n'ayant pas été payés à leur échéance et le prix de cession

commercial de Paris (la banque) a accordé, le 1er août 1991, à la société CSIM une ligne de crédit, fixée initialement à 5 millions de francs, puis ramenée à 3 millions de francs, utilisable par escompte de billets

G... à 06H15 de deux liasses de billets contenant chacune cinq mille euros sur la table de la salle à manger.

En exécution de cet accord, la société BIMEF SARL a régularisé des conclusions de désistement d'instance et d'action devant Monsieur le président du tribunal.

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que M. et Mme [T] et leurs deux enfants (les consorts [T]) ont acheté des billets auprès

À compter du 1er janvier 2008, l'association internationale du transport aérien (Iata) n'émettant plus de billets en support papier, seuls des billets électroniques ont été utilisés par les agences de

A leurs échéances, ces billets à ordre n'ont pas été réglés.

contenu de la poche gauche de la veste de Mme B..., sans s'intéresser à la poche droite où se trouvaient ses clés et son portable, induisant qu'il avait bien été témoin du retrait et, du placement des billets

Le conducteur de ce véhicule s'est enfui en courant, après qu'un des agents eut signalé la présence de liasses de billets sur la banquette arrière. 4.

Bernard Philippe, Yves A... et Y... que dans la limite de sa créance nantie admise pour 347 854,47 francs plus intérêts, à l'exclusion de sa créance chirographaire au titre des soldes de billet à ordre

1134 du Code civil ; 2 / qu'aux termes du paragraphe 5 de la résolution 788 de l'Association internationale de transport aérien (IATA), les dispositions de ladite résolution relatives à l'octroi de billets

d'appel, de nature à remettre en cause l'existence d'un tel préjudice, en permettant d'établir le traitement bienveillant dont Mme [W] avait bénéficié, en profitant de cours de français, en voyant ses billets

octobre 1987 et ce de façon quasi-permanente, l'arrêt, loin de caractériser une extinction par voie de novation avant le 9 janvier 1988, d'ailleurs insusceptible de résulter d'une non-présentation des billets

La société Greal ayant été mise en redressement, puis liquidation judiciaires, la banque a déclaré au passif une créance de 94 800 euros au titre du dernier billet à ordre impayé et a assigné en paiement