production d'eau glacée ; qu'après expertise, un jugement définitif du 23 mai 2013 d'un tribunal administratif a condamné la société Lavalin et la société Cegelec à indemniser le centre hospitalier d'Auxerre

X... a assigné M. d'Y..., domicilié à Marseille et le Centre international de culture appliquée (CICA), ayant son principal établissement à Dakar, devant le tribunal de commerce d'Aubenas en dissolution

d'une intersection n'est pas susceptible de caractériser l'existence d'un quelconque danger pour la sécurité publique ; le projet est étranger aux conditions de sécurité du croisement du chemin de Biéville

E C a fait l'objet d'un dépistage aux produits et plantes classées comme stupéfiants le 27 juin 2024 alors qu'il circulait sur le territoire de la commune de Bieville Quettieville.

baux conclus depuis au moins trois ans au moment du renouvellement du bail (article 19 de la loi du 6 juillet 1989), soit des baux conclus au plus tard en 2003 ; que les expertises immobilières (LE BIVIC

X..., salarié de la société Les Fils d'Elie Y..., exploitant à Auxerre un établissement sous l'enseigne Inno, a été repris par la société Les Délices auxerrois le 7 juin 1991 lorsque cette société s'est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Auxerre froid distribution, dont le siège est

[I] [Z] et de l'Earl de l'Aube de la somme de 323.000€ * a rejeté la demande de M. [I] [Z] et l'Earl de l'Aube visant à enjoindre à M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Mercuer (Ardèche), représentée par son maire en exercice, en cassation d'un jugement rendu le 16 juin 1993 par le conseil de prud'hommes d'Aubenas

[H] [L], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 21-19.248 contre le jugement rendu le 7 mai 2021 par le tribunal judiciaire d'Auxerre (pôle social, contentieux des affaires de sécurité sociale)

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005168 Débiteur(s): AL.MA (SARL) [Adresse 1] Représentant

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005171 Débiteur(s): [G] (SAS) [Adresse 1] [Localité

expertise ordonnée en référé ; Attendu que pour rejeter sa demande, l'arrêt retient que les défauts de montage des points 1 (climatiseur), 2 (poste de radio), 5 (alarme gaz), 6 (caméra de recul), 7 (auvent

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 février 2004), que le trésorier principal d'Auxerre

branche du 28 juillet 1998 relatif à l'organisation du travail dans la métallurgie, inspiré des dispositions de la loi n° 98'461 du 13 juillet 1998 relative à la réduction du temps de travail, dite 'loi Aubry

par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juin 2016, à la suite du refus opposé par le mairie de Roche-en-Régnier à sa demande de communication d'une copie des documents suivants, relatifs à l'auberge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 98-30.030 formé par la société Auberge Dab, société

1975, une parcelle située à [Localité 6] appartenant à [J] dit [V] [Z], a été expropriée au profit de la commune de [Localité 3], en vue de l'implantation d'un centre de colonie de vacances et d'une auberge