] (personne faisant l'objet des soins) né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] demeurant [Adresse 3] Actuellement en programme de soins à l'hôpital [1] comparant en personne assisté de Me Blandine

En vertu d'un arrêté du 28 mai 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial du même jour de la préfecture, le préfet de la Nièvre a donné délégation à Mme Blandine Georjon, secrétaire

Le mémoire en défense produit par le recteur de l'académie de Corse le 4 juillet 2022 a été signé par Mme Blandine Brioude, secrétaire générale, qui dispose d'une délégation de signature en cas d'absence

En l’espèce, le ministère de la justice a été destinataire d'une copie de l'assignation introductive d'instance, et à délivrer récépissé le 29 septembre 2025.

REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente BERGER-GENTIL Blandine

Par une demande, intitulée " mémoire en appel " et enregistrée le 21 août 2023 au greffe du tribunal administratif de Grenoble, Mmes A et C B, représentées par Me Blanchin, ont demandé " à la Cour " :

DAUMONT, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

- une nouvelle copie de l’acte, conforme au registre, lui a été délivrée. - il produit une copie intégrale légalisée de son acte de naissance, précisant l’heure à laquelle l’acte a été dressé.

intégrale ; les copies des actes établis par les autorités françaises datent de moins de trois mois ; les copies des actes étrangers sont accompagnées, le cas échéant, d'une copie de la décision en exécution

N° RG 23/03624 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7XN C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL JURISTIA

Timothée Gallaud, rapporteur public, - et les observations de Me Blondio-Mondoloni, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

DESPIERRES, Juges, assistés de Madame Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

C2 N° RG 20/03921 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUQO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Christian GABRIELE

C2 N° RG 20/03951 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUT2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marine MATHIAUD

exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Blandine DAVID de la SELARL KÆM'S AVOCATS Me Dominique TOUSSAINT de la SELARL TOUSSAINT DOMINIQUE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

C2 N° RG 20/01878 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOUU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FTN Me Laetitia

W-B7F-ZNLZ AFFAIRE : Mme [L] [V] épouse [C] ( Me Marc PERRIMOND) C/ Mme [B] [V] (Me Virginie GOMEZ) DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : BERGER-GENTIL Blandine

à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] [X] [I] épouse [O] née le 02 Mai 1975 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Représentés par Me Blandine

AMM N° RG 20/02882 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KRRR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE