X..., employé en qualité d'ouvrier boulanger le 1er septembre 1989, a fait l'objet d'un licenciement le 5 mars 1991 à la suite de vols dans l'entreprise ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 122

X..., qui avait été engagé le 8 février 1982 en qualité de boulanger par la société Freddy Spie, mise en redressement judiciaire par jugement du 26 mai 2003, a démissionné le 13 mars 2003 ; qu'il a saisi

Claude X... se trouvait en mission dans un atelier de mécanique auto à Bourg-en-Bresse et a fait établir une facture d'achat de bouchons d'oreille.

plaider que l'enfant a été présenté régulièrement à sa mère bien qu'il ne veuille pas aller chez elle, le ministère public indique que le droit de visite ne s'exerce pas et que l'enfant est victime d'un bourrage

venderesse qui a été condamnée par un jugement, passé en force de chose jugée, du 11 juillet 1979, soit à procéder dans le délai de trois mois à tout raccordement au réseau d'assainissement dit du Boussac

flux de véhicules qu'elle engendre aux alentours de la commune de [Localité 4], sans rechercher, comme il lui était demandé, si cette évolution avait eu une incidence favorable sur l'activité de boulangerie

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la Fédération départementale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie de la Marne, de la SCP Matuchansky

copropriété, les a donnés, le 18 juillet 2005, à bail commercial à M. et Mme [Y], aux droits desquels se trouve la société [Y] ; que le bail prévoit que ces lots sont destinés à une activité de « boulangerie

Pierre Z... a créé en 1932 un fonds de commerce de boulangerie désigné sous son nom patronymique ; qu'en 1981, il a fait donation à l'un de ses fils, Lionel, de la moitié divise en nue-propriété du

[M] a été engagé, le 14 mars 2000, en qualité de chauffeur-livreur par la société Paripan qui exploite une boulangerie-pâtisserie sur la commune de [Localité 2]. MM.

X... en qualité d'ouvrier boulanger, a été licencié le 29 avril 1985 pour motif économique ; Attendu que l'intéressé fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rappel d'heures supplémentaires

Y..., boulanger, a été licencié le 10 septembre 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer diverses sommes à titre de préjudice moral, de prime de fin d'année,

Y..., artisan boulanger, a été licenciée le 5 septembre 1989 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de rappel de salaire, alors, selon

Y... en qualité d'ouvrier-boulanger, a été licencié pour faute lourde le 4 janvier 1989 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir considéré le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse

Pascal Y..., ouvrier boulanger au service de M.

référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle Y... engagée comme vendeuse serveuse en boulangerie

Z... a été engagé en qualité de boulanger le 19 mars 1992 par M. X..., et que les relations de travail ont pris fin le 9 septembre 1992 ; Attendu que M.

X..., ouvrier boulanger, a réclamé à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Domaine du Bourrian, qui prétendait

pour l'exploitation d'un parc de cinq éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Fontaine-lès-Boulans.