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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372599cd5801467741f1c0

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

. ; qu'en effet, ceux-ci projetaient d'acquérir un tracteur-enjambeur de marque Bobard, type CC 90, qui était nouveau pour eux, même s'ils avaient déjà conduit des tracteurs-enjambeurs ; qu'ils désiraient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90fbd3db21cbdd871cb

Appel

14 septembre 2004

14 septembre 2004

Suivant jugement du 14 septembre 1999, la Société BOUSSARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire alors que les travaux pour l'exécution desquels des délais avaient été prévus, n'étaient pas achevés

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69ce0aa9cdc6046d47d3b878

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

entreprise, Vu l'appel interjeté, Vu l'ordonnance de clôture, Vu l'audience du plaidoirie, Vu la composition de la Cour à l'audience de plaidoirie: Sandrine LEFEBVRE, Présidente, Nathalie BOUTARD

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61406

Cassation

1 septembre 2022

1 septembre 2022

,COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-12.199 Demandeur(s) : la société Caisse d'épargne Cepac Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60475

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-21.710 Demandeur(s) : la société Lacoste Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) :

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60786

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 21-24.889 Demandeur(s) : la société Abtey chocolaterie Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60607

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-22.997 Demandeur(s) : la société Creacard Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) :

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60663

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

[R] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Flandres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61075

Cassation

30 juin 2022

30 juin 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 22-15.869 Demandeur(s) : la Caisse d'épargne CEPAC Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61774

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-13.816 Demandeur(s) : la société Magnum immobilière Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60959

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

[G] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : la société Coca-Cola Europacific partners France Ordonnance : 60959 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61138

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-13.485 Demandeur(s) : la société JIKA Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Défendeur(s) : la société Crédit

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61046

Cassation

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[L] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Grand Est Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60178

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-18.646 Demandeur(s) : la caisse d'épargne CEPAC Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61611

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 24-16.660 Demandeur(s) : la société Euroglas Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : M.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60335

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

[M] et autre Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : la société Rent a Car Ordonnance : 60335 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60494

Cassation

17 avril 2025

17 avril 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 24-17.304 Demandeur(s) : la société IFB France Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) :

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60925

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 25-11.174 Demandeur(s) : la société Colors & effects France Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60926

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-11.175 Demandeur(s) : la société Colors & effects France Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur

Source officielle
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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60924

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

²1COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-11.173 Demandeur(s) : la société Colors & effects France Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman

Source officielle

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