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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6788a0a4a1dbfbd5d79cd648
15 janvier 2025
15 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE Marie Brizard Wine & Spirits est un groupe spécialisé dans la distribution de vins et de spiritueux.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a4a1dbfbd5d79cd64a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE [Localité 6] Brizard Wine & Spirits est un groupe spécialisé dans la distribution de vins et de spiritueux.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a4a1dbfbd5d79cd64e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE Marie Brizard Wine & Spirits est un groupe spécialisé dans la distribution de vins et de spiritueux.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a4a1dbfbd5d79cd652
15 janvier 2025
15 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE [Localité 6] Brizard Wine & Spirits est un groupe spécialisé dans la distribution de vins et de spiritueux.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a5a1dbfbd5d79cd658
15 janvier 2025
15 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE [Localité 6] Brizard Wine & Spirits est un groupe spécialisé dans la distribution de vins et de spiritueux.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a5a1dbfbd5d79cd65a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE [Localité 6] Brizard Wine & Spirits est un groupe spécialisé dans la distribution de vins et de spiritueux.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a5a1dbfbd5d79cd65c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE Marie Brizard Wine & Spirits est un groupe spécialisé dans la distribution de vins et de spiritueux.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a5a1dbfbd5d79cd65e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE [Localité 6] Brizard Wine & Spirits est un groupe spécialisé dans la distribution de vins et de spiritueux.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a5a1dbfbd5d79cd660
15 janvier 2025
15 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE [Localité 6] Brizard Wine & Spirits est un groupe spécialisé dans la distribution de vins et de spiritueux.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a5a1dbfbd5d79cd662
15 janvier 2025
15 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE Marie Brizard Wine & Spirits est un groupe spécialisé dans la distribution de vins et de spiritueux.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a5a1dbfbd5d79cd666
15 janvier 2025
15 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE [Localité 6] Brizard Wine & Spirits est un groupe spécialisé dans la distribution de vins et de spiritueux.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a6a1dbfbd5d79cd668
15 janvier 2025
15 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE [Localité 6] Brizard Wine & Spirits est un groupe spécialisé dans la distribution de vins et de spiritueux.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023109973
19 novembre 2010
19 novembre 2010
Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008069903
5 septembre 2001
5 septembre 2001
X..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de condamner l'Etat à payer à la SCP Delaporte, Briard la somme de 4 500 F ; Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000037505197
17 octobre 2018
17 octobre 2018
de lui reconnaitre la qualité de réfugié ou à défaut lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3000 euros à verser à son avocat, la SCP Briard
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000037505198
17 octobre 2018
17 octobre 2018
de lui reconnaitre la qualité de réfugié ou à défaut lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3000 euros à verser à son avocat, la SCP Briard
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464527.20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
650d301071dfcd8318200c45
8 août 2023
8 août 2023
TERRE ROUGE RCS de Besançon n°410 932 545 sise [Adresse 2] Représentée par Me Vincent BRAILLARD de la SELARL JURIDIL, avocat au barreau de BESANCON S.C.I.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca4f9ecdc6046d477f7aec
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Conseil du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, - Madame Florence TOUSSAINT, Juge, - Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, assistés de : - Monsieur Clément BRAVARD
Source officielleTrib. de Commerce
69ca7beccdc6046d478328d8
10 octobre 2025
10 octobre 2025
assignation en date du 2 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 octobre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Eric BALDACCHINO, Président, assisté de : * Monsieur Clément BRAVARD
Source officiellePage 22 sur 854