Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller

ARRET DU 15 MARS 2001 APPELANT: Monsieur Daniel X... 228 avenue du Général Leclerc 54000 NANCY COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX, avoué à la Cour, 1NTIMEE : Madame Brigitte

LILLE INTIMÉE Madame Marie-Brigitte A...

Alain A..., Michel A..., Jacques F..., Christian F..., Jean-François B..., Louis B..., de Mme Brigitte B..., épouse D... et de Mme Elisabeth B..., épouse E... sont relatives aux conséquences d'un même

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 8 juin 2006, Madame Jeanine X... représentée par Madame Marie-Brigitte Y..., a notifié à Monsieur A... la résiliation du bail de chasse.

Marc X...et Mme Pascale X..., ses neveu et nièce ; que Mmes Pascale et Brigitte X...ainsi que MM. Joseph, François, Luc et Franck X...ont assigné Mme Y...et M.

[Y] Le tribunal a été saisi de la présente instance le 15 janvier 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Madame Brigitte

[U] Le tribunal a été saisi de la présente instance le 15 janvier 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Madame Brigitte

[T] Le tribunal a été saisi de la présente instance le 15 janvier 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Madame Brigitte

[N] Le tribunal a été saisi de la présente instance le 15 janvier 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Madame Brigitte

[S] Le tribunal a été saisi de la présente instance le 15 janvier 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Madame Brigitte

de Me Cécile KHENAFFOU, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 022273 du 21/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) Mme Brigitte

RG N : 11/ 01492 AFFAIRE : Brigitte X... C/ SA CNP ASSURANCES P-L. P/ E.

DECISION en date du 13 Juin 2006 du Tribunal d'Instance de CAEN-RG no 11-05 / 1526 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 17 JANVIER 2008 APPELANTE : Madame Brigitte

Jean-Claude Y..., leur fils, administrateur et directeur général ; que Mme Brigitte Y..., épouse Z..., fille de René et Simone Y..., était salariée de la société ; qu'à la suite d'un incendie survenu le

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que François X... est décédé le 21 janvier 1999 laissant pour lui succéder Mme Odile Y..., sa seconde épouse et ses trois enfants légitimes, Hugues et Brigitte

CIVILE RECTIFICATION SANS DÉBATS 28C N° RG 24/02312 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y52L Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [Y] [Z], [B] [Z] C/ [T] [Z] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Brigitte

Stéphane A..., à Mme Géraldine B..., à Mme Brigitte C..., à Mme Marina D..., à M. Jacques E..., à Mme Marie F..., à M. Philippe G..., à Mme Josiane H..., à M.