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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207247_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
autorité sur sa clientèle est limitée vu qu'il ne dispose d'aucun pouvoir pour interdire à ses clients de reprendre la route ou pour les contraindre à demeurer sur place ; aucune agression à l'arme blanche
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6163122c615c943a65e043e6
22 février 2012
22 février 2012
[C] alors qu'il était en garde à vue les 24 et 25 septembre 2008 à la brigade financière et fin de la troisième colonne se poursuivant en page 62 et de la comptable Mme [M].
Source officielle11ème chambre
DTA_2311535_20240827
27 août 2024
27 août 2024
de leur absence, alors, au demeurant que ladite brigade a constaté le 10 mars 2023, lors d'une visite au domicile des époux présumés, que l'interphone ne mentionnait que le nom de Mme B.
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85000
9 février 2000
9 février 2000
CABINET FLICHE-BLANCHE, avocats associés au Barreau de ROCHEFORT, plaidant par Maître BLANCHE DEFENDEURS S.N.C.
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb4d
14 janvier 2008
14 janvier 2008
Jean-Jacques Robert Z... ... 97100 BASSE-TERRE Représenté par Me Brigitte RODES (TOQUE 81), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 novembre
Source officielle10e Chambre
6162b8d1efb73d2e55750e51
15 février 2012
15 février 2012
La Cour était composée de : Mme Brigitte VANNIER, Présidente Madame Laure BOURREL, Conseiller Madame Patricia TOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928bf
8 septembre 2015
8 septembre 2015
fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller désigné par ordonnance pour assurer la Présidence Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f92
15 juin 2017
15 juin 2017
DEVILLE Conseiller ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Madame Caroline CHICLET
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6033d8bef7374f8a757ccf6c
21 mars 2017
21 mars 2017
Chaussures PHILOV'STORY noir/blanc réf. : 22521028 W, 13. Chaussures PHILOV'STORY gris/rose réf. : 22521015 W, 14. Chaussures PHILOV'STORY gris/bleu réf. : 31521005 S, 15.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209587_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Blanc, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63bd0ec30ab73d7c90739e42
9 janvier 2023
9 janvier 2023
S.A. [12] agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me BERALI substituant Me Brigitte
Source officielle2e Chambre
61629f7a35a5d4e0c2ddca48
17 janvier 2013
17 janvier 2013
naissance 1] 1967 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représentés par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BLANC
Source officielle9e Chambre B
61637ecf6fb0a05a234bb1c2
16 mars 2011
16 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Conseiller faisant fonction de Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b90b
13 mars 2007
13 mars 2007
75008 PARIS représentée par la SCP DIVISIA- SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me DIDIER loco la SCP DELMAS- RIGAUD- LEVY- BALZARINI, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3a4
26 mars 2008
26 mars 2008
INTIMEES : Société D' AMENAGEMENT TOURISTIQUE DE L' ALPE D' HUEZ ET DES GRANDES ROUSSES poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Rue du Pic Blanc
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fca30851891e789c2db1c39
27 novembre 2020
27 novembre 2020
CHOKRON, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport, en présence de Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mmes Brigitte CHOKRON et Laurence LEHMANN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162f6f7b807dfe813d2977e
6 décembre 2011
6 décembre 2011
droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'OISE [Adresse 3] dont le siège social est [Adresse 8] représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY (avoués à la Cour) assistée de Me Gérard BLANC
Source officielle9e Chambre B
616337de06e11dac7d76d01e
4 avril 2011
4 avril 2011
, Conseiller faisant fonction de Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise GAUDIN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Guy MELLE.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616355d5bf1fa7f870d29ffd
16 février 2011
16 février 2011
LAMAZE RASLE ET ASSOCIES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Décembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6263995a81d302277d8e8cc2
22 avril 2022
22 avril 2022
barreau de Paris LIEU D'HOSPITALISATION EPS VILLE EVRARD demeurant 202 avenue Jean Jaurès - 93332 NEUILLY SUR MARNE non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Brigitte
Source officiellePage 22 sur 46