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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
65b359d31d7564000872db1d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
assistée de Me Matthieu RAOUL, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIME Monsieur [M] [R] né le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] / FRANCE représenté par Me Brigitte
Source officiellecr
613725efcd58014677421aaf
13 mars 2002
13 mars 2002
apparemment licite et qui peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que selon les informations communiquées à Pascal A..., contrôleur principal des Impôts en résidence à la Brigade
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f7a2
29 mai 2012
29 mai 2012
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 14 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00243 ARRÊT DU 29 Mai 2012 APPELANTE :
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90473
26 mars 2013
26 mars 2013
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 23 Septembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00039 APPELANT : Monsieur Jean-Paul X...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303251_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2023, Mme C A, représentée par Me Laspalles, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301904_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soddu, - les observations de Me Laspalles, représentant Mme B et M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405184_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Zabka, - les observations Me Laspalles, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd8760a
30 mai 2005
30 mai 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL - LUEGER Me Elisabeth BORDIER 30/05/2005 ARRÊT du : 30 MAI 2005 No : No RG : 04/02569 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal d'Instance
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd8966c
17 septembre 2007
17 septembre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER 17 / 09 / 2007 ARRÊT du : 17 SEPTEMBRE 2007 No : No RG :
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b8c
17 décembre 2007
17 décembre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE SCP LAVAL-LUEGER Me Jean-Michel DAUDE 17 / 12 / 2007 ARRÊT du : 17 DECEMBRE 2007 No RG : 07 / 01806
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfb5
8 décembre 2008
8 décembre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me Elisabeth BORDIER 08 / 12 / 2008 ARRÊT du : 08 DECEMBRE 2008 No : No RG
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abf2
8 février 2008
8 février 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS 08 février 2008 SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 08 FEVRIER 2008 No : No RG : 07/00258 DÉCISION DE PREMIÈRE
Source officielleChambre A - Commerciale
65b0b9948d0ccf000877e461
23 janvier 2024
23 janvier 2024
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01008 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FALF jugement du 01 Juin 2022 Tribunal de Commerce de LAVAL n° d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc91
9 octobre 2012
9 octobre 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Juin 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2224801_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Maréchal, premier conseiller, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Lassalle, avocate du ministre de l'intérieur.
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfb3
12 janvier 2009
12 janvier 2009
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER la SCP LAVAL-LUEGER ARRÊT du : 12 JANVIER 2009 N° RG : 07 / 03144 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd64
23 octobre 2012
23 octobre 2012
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 20 Octobre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00306 APPELANTE : Madame Barbara X...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303111_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, Mme A C, représentée par Me Laspalles, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303143_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
D B, représenté par Me Laspalles, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 1er juin 2023 par lequel le préfet
Source officielle1ère Chambre
66162bdc99851e0008f1e586
9 avril 2024
9 avril 2024
double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène PIRAT, Présidente de Chambre, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Mme Myriam REAIDY, Conseillère, avec l'assistance de Sylvie LAVAL
Source officiellePage 22 sur 28